Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appui du PNUD au Conseil constitutionnel
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 01 - 2020

La mise en œuvre de l'Accord entre le Conseil constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), relatif au projet «La Constitution au service du citoyen: appui au Conseil constitutionnel», signé en mars 2018, et en vigueur jusqu'en 2021, ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue des ateliers de travail prévus dans ce sens, ont été au centre de l'entretien, jeudi à Alger, entre le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, et la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Blerta Aliko, qui lui rendait une visite de courtoisie après sa récente nomination.
Le communiqué du Conseil constitutionnel qui donne l'information, rappelle que l'accord prévoit «un appui au Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité instauré par la révision constitutionnelle de 2016 au moyen d'activités visant à conférer davantage d'efficience au rendement du Conseil constitutionnel par le renforcement de ses capacités humaines et techniques et un échange soutenu sur les meilleures pratiques et méthodes en la matière». Dans le cadre de ce projet, le Conseil Constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies (PNUD) en Algérie avait organisé le 30 septembre 2019, un séminaire scientifique sur «l'Exception d'inconstitutionnalité : défis de mise en œuvre». Lors de son discours d'ouverture, Edwine Carrié, représentant résident adjoint du PNUD Algérie avait relevé les avancées de l'Algérie en la matière. «Avec l'enregistrement, au début de ce mois de septembre, de la première exception d'inconstitutionnalité de l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, le PNUD est plus que jamais résolu à apporter tout le soutien nécessaire au Conseil constitutionnel pour une application pleine et entière de l'article 188 de la Constitution et de la loi organique 18-16 sur l'exception d'inconstitutionnalité », avait-il tenu à souligner. Plusieurs communications avaient été présentées tout au long du séminaire par des membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, par des maitres de Conférences de la Faculté de Droit ainsi que par M. Francis Delperee, Expert International, Professeur émérite du droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain en Belgique. Ce séminaire portant sur les défis de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité intervenait au moment même où le Conseil Constitutionnel enregistrait deux cas de recours à l'exception d'inconstitutionnalité. Ce séminaire était inscrit dans le sens d'une mise en œuvre pratique des mécanismes opérationnels de l'exception d'inconstitutionnalité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.