Un BMS annonce des pluies orageuses et des vents pour ce mercredi    L'AAPI explore un projet d'investissement du groupe égyptien Ezz Steel    Une hausse soutenue de la demande globale attendue au second semestre    La justice de Miami rejette la plainte pour diffamation de Trump contre le Wall Street Journal    Refus de Washington de renouveler le Traité Start III des armes nucléaires    Exportation de 185.000 tonnes de produits ferreux depuis début 2026    Lancement de l'entretien du réseau électrique en prévision de l'été    La campagne labours-semailles a concerné près de 60.000 hectares de terres céréalières    Le néonazisme de la nouvelle génération    Quel message du pape Léon XIV au monde via l'Afrique ?    La leçon d'Augustin d'Hippone    Le NBS et le WOB qualifiés pour les demi-finales    Mondiaux-barres et poutre : Kaylia Nemour sacrée au classement général    Djenna Laroui tourne la page française et choisit l'Algérie    Des victimes encore sous les décombres    Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    Les partis politiques se mobilisent    Mise en garde contre un faux lien électronique pour l'inscription des encadreurs des élections    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Appui du PNUD au Conseil constitutionnel
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 01 - 2020

La mise en œuvre de l'Accord entre le Conseil constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), relatif au projet «La Constitution au service du citoyen: appui au Conseil constitutionnel», signé en mars 2018, et en vigueur jusqu'en 2021, ainsi que les préparatifs en cours pour la tenue des ateliers de travail prévus dans ce sens, ont été au centre de l'entretien, jeudi à Alger, entre le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, et la représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en Algérie, Blerta Aliko, qui lui rendait une visite de courtoisie après sa récente nomination.
Le communiqué du Conseil constitutionnel qui donne l'information, rappelle que l'accord prévoit «un appui au Conseil constitutionnel dans la mise en œuvre du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité instauré par la révision constitutionnelle de 2016 au moyen d'activités visant à conférer davantage d'efficience au rendement du Conseil constitutionnel par le renforcement de ses capacités humaines et techniques et un échange soutenu sur les meilleures pratiques et méthodes en la matière». Dans le cadre de ce projet, le Conseil Constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies (PNUD) en Algérie avait organisé le 30 septembre 2019, un séminaire scientifique sur «l'Exception d'inconstitutionnalité : défis de mise en œuvre». Lors de son discours d'ouverture, Edwine Carrié, représentant résident adjoint du PNUD Algérie avait relevé les avancées de l'Algérie en la matière. «Avec l'enregistrement, au début de ce mois de septembre, de la première exception d'inconstitutionnalité de l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, le PNUD est plus que jamais résolu à apporter tout le soutien nécessaire au Conseil constitutionnel pour une application pleine et entière de l'article 188 de la Constitution et de la loi organique 18-16 sur l'exception d'inconstitutionnalité », avait-il tenu à souligner. Plusieurs communications avaient été présentées tout au long du séminaire par des membres du Conseil Constitutionnel, de la Cour Suprême, par des maitres de Conférences de la Faculté de Droit ainsi que par M. Francis Delperee, Expert International, Professeur émérite du droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain en Belgique. Ce séminaire portant sur les défis de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité intervenait au moment même où le Conseil Constitutionnel enregistrait deux cas de recours à l'exception d'inconstitutionnalité. Ce séminaire était inscrit dans le sens d'une mise en œuvre pratique des mécanismes opérationnels de l'exception d'inconstitutionnalité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.