Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a mis en avant, lundi à Alger, l'engagement des institutions de l'Etat à protéger les élections "conformément à la Constitution et à la Loi" afin de garantir la transparence et la régularité de la prochaine présidentielle qui revêt une importance capitale. La protection du droit de vote est "un engagement dévolu aux institutions de l'Etat qui œuvreront à sa préservation, conformément à la Constitution et à la Loi, dans la sérénité et le calme, à même de garantir la transparence et la régularité", a souligné le ministre qui s'exprimait à l'ouverture des travaux d'un séminaire organisé par le Conseil constitutionnel sur le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité. Rappelant que le processus électoral est l'un des instruments permettant au peuple, source de tout pouvoir, de choisir le président de la République, M. Zeghmati a salué tous ceux qui "ont saisi l'importance de la prochaine élection dans la préservation du pays des méandres de la dispersion et de la fausse appréciation". La prochaine élection constitue le prolongement de la démarche du hirak populaire, selon M. Zeghmati. "Si notre peuple exerce depuis plusieurs mois (...) son droit de manifester pacifiquement, un droit arraché grâce à sa foi en un avenir meilleur pour l'Algérie et à son civisme qui a suscité l'admiration du monde, le prolongement de sa démarche le place devant une étape décisive pour son présent et son avenir", faisant allusion à la présidentielle du 12 décembre prochain. Exprimant son optimisme quant à la prochaine étape, le garde des Sceaux s'est dit convaincu que "la puissance d'une quelconque société se mesure par sa reconnaissance des dispositions du texte suprême qui est la Constitution, une conviction qu'il tire, a-t-il dit, "du haut sens du civisme et d'une vigilance inflexible'' relevé, depuis des mois, auprès des jeunes et de toutes les franges de la société. Evoquant la prochaine élection qui s'inscrit dans le cadre des "droits élémentaires", à l'instar du droit à la liberté, au rassemblement pacifique et au procès équitable, le ministre a mis en exergue le combat de l'actuelle génération pour la consécration d'un droit qui n'est pas des moindres, à savoir le droit à l'égalité.
Seulement cinq affaires en exception d'inconstitutionnalité à ce jour Le ministre, a indiqué par ailleurs, que le nombre d'affaires en exception d'inconstitutionnalité ne dépassait guère cinq (5) affaires depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer. "Alors que nous nous attendions à un recours excessif à l'exception d'inconstitutionnalité, nous constatons aujourd'hui que ce mécanisme n'a été invoqué que très peu", a affirmé M. Zeghmati à l'ouverture d'un séminaire organisé par le Conseil constitutionnel sur le thème de l'exception d'inconstitutionnalité, appelant à trouver des solutions idoines pour activer ce mécanisme. Depuis son entrée en application, l'exception d'inconstitutionnalité n'a été invoquée que dans cinq (5) affaires pénales, dont trois (3) ont été renvoyées à la Cour suprême, a-t-il précisé. Selon le garde des Sceaux, aucun problème n'a été relevé à ce jour dans les procédures de sa mise en œuvre devant les juridictions ou de son renvoi devant le Conseil constitutionnel. Pour rappel, le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité a été introduit par la révision constitutionnelle de 2016. La loi organique fixant les modalités de son application est entrée en application en mars 2019. Afin de garantir une mise en œuvre efficace de ce principe lié aux droits et libertés, la formation apparaît en toute évidence comme un facteur fondamental dans cette équation qui consacre les fondements de l'Etat démocratique et les valeurs d'égalité devant la Loi, tels que le droit à la liberté à propriété, la présomption d'innocence, à élire, au rassemblement pacifique, au procès équitable et autres, a affirmé M. Zeghmati. Dans la même optique, le président du Conseil constitutionnel, Kamel Feniche a indiqué que l'instance qu'il préside était en passe d'examiner deux affaires s'inscrivant dans le cadre de l'exception d'inconstitutionnalité. Organisé en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ce séminaire s'est axé autour d'un nombre de concepts relatifs au mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, prévu par l'article 188 de la Constitution, en vertu duquel " l'une des parties au litige peut saisir le Conseil constitutionnel devant les instances judiciaires. Il a été procédé, à l'occasion, à la présentation de modalités d'application de l'exception d'inconstitutionnalité et des procédures suivies en la matière, devant les tribunaux, les cours et les juridictions suprêmes, en l'occurrence, la Cour suprême et le Conseil d'Etat, en plus du Conseil constitutionnel.
