Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'argent des élections dans le collimateur
Nouvelle loi électorale
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 01 - 2021

La future loi électorale qui mettra fin à l'intrusion des puissances de l'argent et des «décideurs» de l'ombre, dans le choix des élus du peuple, est en bonne voie. La première mouture de l'avant-projet de loi organique portant régime électoral, a été finalisée et distribuée aux partis politiques pour enrichissement.
Selon les premiers commentaires exprimés sur le document, il apparait que le financement et le contrôle des campagnes électorales sont parmi les principales préoccupations des rédacteurs de cette première mouture qui en fixe les règles. D'abord, ce qui doit être absolument banni : le financement d'un candidat par un Etat étranger, par des dons en espèces ou en nature, est interdit. En effet, l'article 87 de la mouture, élaborée par la Commission nationale chargée d'élaborer le projet de révision de la loi organique portant régime électoral, présidée par Ahmed Laraba, précise qu'il est interdit à tout candidat à des élections nationales ou locales de recevoir, directement ou indirectement, des dons en espèces ou en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Pour éviter toute interprétation erronée et abusive de cet article, l'avant-projet de loi précise, dans son article 89, que «n'est pas considéré comme financement étranger tout don d'Algériens établis à l'étranger pour le financement des campagnes électorales des candidats ou de la liste de candidats dans les circonscriptions électorales à l'étranger». La chkara (le fameux sachet noir en plastique qui sert au transport et aux transactions d'argent sale) est également bannie. Le document stipule dans son article 90 que tout don supérieur à 1.000 dinars doit être effectué par chèque, virement, débit automatique ou par carte bancaire. Inutile aux riches de mettre sans compter, de l'argent dans la campagne électorale de «leurs» candidats. L'article 91 dispose que «les dépenses de campagne d'un candidat à l'élection présidentielle ne peuvent dépasser 100 millions de dinars au premier tour et 120 millions de dinars au second tour». En matière de financement et de mouvement de fonds destinés à la campagne électorale d'un candidat, tout doit se faire dans la transparence et en conformité avec le cadre juridique en vigueur. Ainsi, l'avant-projet de loi prévoit en son article 95 que «tout candidat à des élections présidentielles ou législatives qui finance la campagne électorale par des dons est tenu de désigner un trésorier de la campagne électorale». «Le trésorier ou le délégué financier de la campagne électorale est désigné en vertu d'une déclaration écrite du candidat ou du tête de liste» (article 96). L'article 108 également traite de cet aspect sensible qui concerne l'argent de la campagne électorale. Pour assurer la régularité du financement de la campagne électorale, le document dispose, en vertu de l'article 108 que «le compte de campagne pour les élections présidentielles est créé au nom du candidat et pour les élections législatives au nom du candidat délégué par le parti ou les candidats de la liste des indépendants». S'agissant des ressources de financement des campagnes électorales, l'avant-projet de loi précise dans son article 86 qu'elles proviennent de «la contribution des partis politiques constituée des cotisations versées par leurs membres et les recettes de l'activité du parti». Il s'agit également, selon les dispositions du même article, des apports personnels du candidat, des dons en espèces ou en nature provenant des citoyens, en tant que personnes physiques, en plus des aides éventuelles de l'Etat accordées aux jeunes candidats au titre des élections législatives et locales, précision faite concernant un possible remboursement par l'Etat d'une partie des dépenses de la campagne électorale. Il y a lieu de relever que la première mouture de la future loi électorale est rendue publique au moment où l'on attend le verdict du procès en appel concernant le financement occulte qui allait couvrir les dépenses de la campagne électorale du candidat à la Présidentielle d'avril 2019, l'ex-président Abdelaziz Bouteflika. Ce procès constitue en lui-même un motif de combattre, à travers la nouvelle loi, l'influence de l'argent sur les processus électoraux. L'éradication du fléau de la corruption de la sphère économique est ainsi accompagnée de l'exclusion des puissances de l'argent des processus électoraux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.