Le ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham a supervisé, mardi à Alger, l'installation de trois comités techniques chargés des activités liées à la sous-traitance, aux chaînes rénovées, aux équipements rénovés et à l'industrie électronique et électroménagère, indique un communiqué du ministère. Le premier comité est chargé d'étudier les demandes d'exonération des droits douaniers et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les composantes et les matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants dans le cadre de leurs activités conformément au décret exécutif 20-311. Ce nouveau cadre organisationnel vise à «promouvoir et à développer l'activité de la production des composantes, des pièces de rechange et des parties destinées à la sous-traitance industrielle et à tout usage». L'application des avantages fiscaux et parafiscaux prévus dans ce décret exécutif permet de développer les petites et moyennes entreprises et les petites et moyennes industries et avec la mise en place d'une règle avec un taux d'intégration acceptable, celle-ci se développera en parallèle avec l'élargissement de la sous-traitance, ce qui créera un véritable tissu industriel. Le deuxième comité est chargé de l'examen des demandes d'octroi des autorisations de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés conformément aux dispositions du décret exécutif n 20-312 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d'activités de production de biens et services. Ce cadre organisationnel vise à offrir des possibilités d'importation de chaînes et équipements de production rénovés avec un coût moindre à la portée des opérateurs nationaux et ce dans le cadre de la relance de l'outil de production nationale. Quant au 3e comité, il a pour mission d'émettre son avis concernant les décisions d'évaluation technique présentées par les opérateurs activant dans le domaine de production d'équipements électroniques et électroménagers afin de bénéficier du système fiscal préférentiel conformément au décret exécutif 20-313 régissant ce système qui fixe les conditions d'accès au système fiscal préférentiel. Lors de cette rencontre qui s'est déroulée au siège du ministère, M. Ait Ali Braham a présidé l'installation des commissions de recours spécifiques aux trois systèmes susmentionnés. Le ministre de l'Industrie, Ferhat Ait Ali Braham a appelé, par ailleurs, les membres des comités techniques chargés d'étudier les dossiers relatifs aux équipements rénovés, à la sous-traitance et à l'industrie électronique et électroménager «de commencer leur travail le plus tôt possible et avec célérité». Il a précisé, toutefois, que les décisions prises par les comités ne devront pas l'être «dans la précipitation ni dans la nonchalance», ajoutant à l'occasion de la cérémonie d'installation de ces trois comités organisée au siège du ministère, qu'ils seront amenés «à passer le plus gros des dossiers dans les 3 à 4 prochains mois». Selon lui, il ne s'agit pas d'«une campagne» mais plutôt d'une procédure qui se poursuivra tant que les textes promulguées seront toujours en vigueur. M. Ait Ali Braham a donné certaines «orientations générales» aux membres des comités, notamment en matière de fréquence de sessions de traitement des dossiers en préconisant des réunions deux jours par semaine, selon la disponibilité des cadres des différents ministères représentés dans ces comités. Il a tenu à affirmer la «souveraineté» des comités dans leurs décisions, pour peu qu'ils respectent les textes des décrets exécutifs qui régissent chaque activité (décrets 311, 312 et 313 de l'année 2020 publiés sur le JO n° 67), précisant que le principe de «parité» a été respecté dans la composition des comités. Le ministre a relevé que le nombre des représentants du ministère de l'Industrie était équivalent à celui des autres départements, indiquant, à cet effet, que les ministères des Finances, du Commerce et des Mines avaient désigné leur représentants dans ces comités en plus de la Chambre algérienne du commerce et de l'industrie, sans exclure la possibilité de recourir à des expertises externes, privées ou publiques. M. Ait Ali Braham a estimé que les avantages fiscaux et les exonérations douanières qui étaient accordés auparavant aux «assembleurs» ont été transférés, en vertu des nouveaux textes promulgués en 2020, aux équipementiers qui produisent des composantes à tout usage, favorisant l'intégration, sans dépendre d'un donneur d'ordre (des commandes publiques ou privées) pour bénéficier de ces avantages. Il a souligné que son département veut encourager les secteurs qui sont en mesure d'assurer de l'intégration dans leurs produits «dans l'immédiat et à des taux appréciables», citant les segments des produits blancs incluant les réfrigérateurs, les machines à laver et les climatiseurs. Les opérateurs dans ce secteur doivent démarrer avec un taux d'intégration à 40% pour passer à 70% au cours de la seconde année d'activité, a précisé le ministre. Concernant des produits «un peu plus complexes», à l'exemple des téléviseurs, il a indiqué que le taux d'intégration a été révisé à la baisse. Pour ce qui est des chaînes rénovées, M. Ait Ali Braham a rappelé que les opérateurs seront en mesure, selon le nouveau décret, d'importer une partie seulement de la chaîne, ce qui n'était pas autorisé auparavant. Aussi, la vétusté variera, selon lui, entre 3 et 10 ans, selon le type de chaîne et l'activité dans laquelle elle sera utilisée.
