Après l'annonce, mardi dernier, par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, des résultats provisoires des élections législatives anticipées du 12 juin 2021 pour le renouvellement de l'Assemblée populaire nationale (APN), le temps est maintenant à l'examen des recours déposés par les candidats auprès du Conseil constitutionnel. Le président de cette institution, Kamel Fenniche a fait savoir, jeudi à Alger, que le Conseil a été destinataire de plus de 400 recours. Lors d'une conférence de presse tenue au siège du Conseil, celui-ci a précisé que ces recours seront étudiés et tranchés dans les délais légalement impartis. Le Conseil constitutionnel avait organisé, mardi, une journée d'information sur les modalités de formulation des recours sur les résultats préliminaires des élections législatives et leur procédure d'examen. La base juridique de cette démarche est la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, ainsi que les dispositions de l'article 209 de la Loi organique relative au régime électoral, et le règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel. D'après Salima Mesrati, membre du Conseil, «le Conseil constitutionnel a entamé la réception des procès-verbaux des commissions électorales des wilayas et de l'étranger, tel que prévu par la Constitution (article 191) et la loi électorale 21/01 (article 271). Chaque membre assure, conjointement avec un groupe donné, le contrôle manuel des procès-verbaux du recensement communal et leur comparaison aux procès-verbaux de centralisation des résultats de wilayas, en prévision de tout recours pouvant parvenir au Conseil constitutionnel, suivant la forme et les délais prescrits par la loi». Les membres du Conseil poursuivent leur travail dans le cadre des délais impartis aux termes de l'article 211 de la loi électorale en vue d'arrêter les résultats définitifs, a ajouté Mme Mesrati. Pour sa part, Kamel Fenniche a expliqué que dès réception des PV, il procède en sa qualité de président du Conseil constitutionnel, à la répartition des dossiers aux membres du Conseil «qui travaillent en groupes composés des magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, ainsi que de directeurs d'étude mis à la disposition de chaque membre et de secrétaires pour les aider dans le contrôle manuel des PV qui leur sont confiés. Des copies de ces PV sont également remises au service informatique qui accompagne l'opération pour un deuxième contrôle. Les résultats du membre rapporteur et du service informatique sont comparés et un troisième contrôle est effectué, le cas échéant, a-t-il poursuivi. L'article 210 de la loi organique relative au régime électoral stipule que «si la Cour constitutionnelle estime le recours fondé, elle peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu, dans un délai de dix (10) jours, à partir de la date de réception des résultats provisoires». Dans une déclaration à la presse, en marge de la Journée d'information tenue mardi, Kamel Fenniche a assuré que les résultats des élections législatives du 12 juin sont contrôlés au niveau du Conseil constitutionnel en toute transparence, neutralité et intégrité. Les observateurs et spécialistes algériens considèrent que les élections législatives du 12 juin 2021 constituent une étape décisive vers l'Algérie nouvelle. Ils estiment que ces législatives ont dégagé plusieurs indices porteurs d'espoirs, vers l'édification d'un nouvel Etat émanant de la volonté populaire, et la mise en place d'institutions élues démocratiquement à travers lesquelles le peuple exercera sa souveraineté. Ces législatives marquent le passage vers une APN constituée pour l'essentiel de jeunes compétences. Ils espèrent que le nouveau Parlement arrêtera une feuille de route sérieuse et objective, articulée autour de la restauration de l'autorité et de la crédibilité de l'Etat, la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion, et l'engagement d'une politique de développement national au profit de l'ensemble de la population et en premier lieu les couches sociales les plus vulnérables. Personne ne conteste que ces législatives ont constitué un test réussi d'élections propres ayant donné lieu à une représentation réelle du peuple.
