Cet essai de proposition d'un projet de loi n'est pas le résultat d'une quelconque rêverie pour en faire un cas d'école, c'est l'aboutissement d'un long combat que je mène, en solitaire avec l'aide du Bon Dieu, depuis les années 1980 jusqu'au jour d'aujourd'hui, contre la corruption dans le secteur public comme dans le secteur privé. «J'ai eu à croiser tout le long de ce dangereux et pénible parcours, parsemé d'imprudence, de lâcheté, de volte-face, de trahison, de soumission, de traitrise..., des corrupteurs et d es corrompus de tous acabits, au niveau de toutes les institutions de l'Etat sans exception, des corporations et autres organisations, mais j'ai eu aussi le privilège de rencontrer, certes très peu nombreux, des personnes et des hommes intègres qui méritent du respect pour leur amour pour leur Patrie, l'Algérie. Sans en citer, pour certains d'entre-eux du côté de la loi, nominativement, celles et ceux qui s'étaient mis et le sont encore, j'ai le devoir, c'est le moins que je puisse faire, ici-même, de faire allusion à elles et à eux, en évoquant leurs institutions ou leurs professions, demandant pardon pour mes omissions involontaires ! 1)- La Brigade économique et financière du commissariat central d'Alger (BEF) durant la décennie rouge (années 1990) 2)- L'inspection générale des finances (IGF) (années 1990 et 2000) 3)- Des avocats (années 1990 à ce jour) 4)- Un juge d'instruction au tribunal de Sidi M'hamed 5)- Un juge d'instruction au tribunal de Dar El Beida 6)- Un procureur général à la Cour d'Alger 7)- Un responsable d'un quotidien et un de la télévision La corruption, devenue une pandémie pour certains, une activité juteuse et florissante, normalisée pour d'autres, à tous les niveaux et dans tous les domaine, est étalée, pompeusement, aux yeux de la plèbe, par des individus, aux multiples apparats, dont certains qui se considèrent parvenus occupent des fonctions de subalternes au sein des institutions et de l'administration de l'Etat. Loin de moi l'idée de croire être en mesure d'éradiquer ce fléau assimilée à une nature, j'ose parvenir, par cette proposition, à troubler ou ébranler certaines consciences pour d'éventuelles remises en causes... INTRODUCTION : Le classement affligeant de l'Algérie dans l'I.P.C 2020 (Indice de Perception de la Corruption) de l'ONG Transparency International au rang de 19e sur 54 pays africains et de 104e sur 180 au rang mondial, avec un score de 36 points sur 100, est un indicateur qui renseigne sur l'absence quasi-totale de l'autorité de l'Etat à savoir la justice au dessus de tous ou dit plus simplement la loi. Dans ce système-monde » actuel, engendré selon l'historien-sociologue américain Wallestein, par les imbrications des « emprises-monde » et des « économies-monde », il est illusion d'imaginer qu'il existera un « système-monde » parfait où l'IPC de l'ONG T .I atteindra un score de 100 signifiant une « corruption-zéro». Pour les « emprises-mondes » tendent à disparaître, plus les « économies-mondes» se développeront et plus la corruption se généralise et s'intensifie. La citation « un pays n'a pas d'amis, mais des intérêts est expressive». Contrairement à une guerre contre un pays envahisseur qui patriotisme, nationalisme, bravoure et surtout union du peuple, contrairement aussi à la mafia d'origine sicilienne qui est une organisation criminelle qui repose sur une stratégie d'infiltration des institutions est de l'administration de l'Etat d'une part et de la société civile d'autre part, la « bande-de-corrupteur» à l'algérienne est atypique en ce sens qu'elle n'essaie pas d'infiltrer, d'abord ces institutions étatiques puisqu'elle y règne et ensuite la société civile qu'elle a rendue amorphe au lendemain du 3 juillet 1962. Sur fond de querelles de pouvoirs au sein du FLN/ALN, les parrains-géniteur de la mafia contemporaine algérienne, que l'opinion publique surnomme, désormais, la « ISSABA », avait acté la naissance de cette dernière le jour-même de l'assassinat, le 27/12/1957, de Abane Ramdane, pour avoir imprudemment surnommé les cinq colonels parmi les neuf membres du comité de coordination et d'exécution (C.C.E) en ces termes. « Vous ne pensez plus combat mais pouvoir. Vous êtes devenus ces révolutionnaires de palace que nous critiquions tant quand on était à l'intérieur. Quand on faisait vraiment la révolution. Moi j'en ai assez. Je vais regagner le maquis et à ces hommes que vous prétendez représenter, sur lesquels vous vous appuyez sans cesse pour faire régner cotre dictature, au nom des combattants,, je raconterai ce qui se passe à tous et ailleurs». Quelques mois auparavant, il avait reproché aux responsables de la wilaya V, dont Boussouf Abdelhafid l'un de ses trois assassins, leur manquement au devoir. Aujourd'hui, malheureusement, l'Algérie continue, inexorablement, malgré ses richesses, son étendue et sa position stratégique de subir davantage, avec apathie, la damnation conséquence du meurtre d'Abane Ramdane, tardivement avoué par un autre de ses assassins, en l'occurrence Lakhdar Bentobal, pour justifier la paix militaire, du pouvoir par l'Etat-Major Général (EMG) stationné à Oryda et dirigé par Boumediene... I-) De quelques définitions I-1) Du pays : Un pays est une division territoriale habitée par une collectivité et constituant une entité géographique et humaines délimitée par des frontières. I-2) De l'Etat : Juridiquement, l'Etat constitue l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective, exercés par un gouvernement sur un territoire délimité et déterminé en vue de faire prévaloir l'intérêt général, le bien public et le bien commun de la population qui y réside, tout en étant en relation avec les autres Etats. I-3) Du peuple : C'est un ensemble structuré de personnes, ayant une même origine, visant sur un même territoire ou non, unis par des liens culturels, une histoire commune et des institutions politiques, soumises aux mêmes lois et ayant le sentiment d'appartenir à une même communauté. I-4) De la nation : C'est une communauté politique établie sur un territoire défini, personnifié par une autorité souveraine et ayant les mêmes origines, histoire, culture et traditions. I-5) Des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire En vertu des articles 7, 9, 11, 15, 74 85, 86, 92, 112, 118, 156, 157, 159, 165 et 179, les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire peuvent être représentés globalement dans l'organigramme ci-après organisés selon le principe de leur séparation afin d'éviter leur concentration entre les mains d'une seule personne. LE PEUPLE ELIT AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT ET SECRET LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET NOMME L'EXECUTIF DU GOUVERNEMENT DU PREMIER MINISTRE ET DES MINISTRES DONT LE MINISTRE DE LA JUSTICE POUVOIR EXECUTIF LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE MAGISTRAT JUGES POUVOIR JUDICIAIRE LE PARLEMENT APN POUVOIR LEGISLATIF NB : Les trois pouvoirs constituent l'Etat I-5-) Du pouvoir législatif : Le pouvoir législatif est constitué de l'Assemblée nationale populaire et du Conseil national et a pour mission de faire la loi de contrôler le gouvernement et de voter le budget de l'Etat. I-5-2) Du pouvoir exécutif : Il a pour rôle de gérer la politique courante de l'Etat et d'assurer l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif. Il revient la majeure partie du temps au président de la République qui compose avec le gouvernement constitué du 1er ministre qui dirige les différents ministres. I-5-3) Du pouvoir judiciaire : Il a pour mission de contrôler l'application de la loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir revient aux juges qui se fondant sur les textes de la loi rédigée par le pouvoir législatif pour prendre des décisions au nom du peuple. Combien même les juges exercent leurs attributions « au nom du peuple Algérien », il reste entendu qu'ils n'en sont pas pour autant des représentants du peuple au même titre que les députés. Pour garder leur indépendance, les juges (c'est à dire la justice) doivent s'éloigner des forces politiques pour garder leur fonction de juges qui est une autorité et non un pouvoir. I-6) Du 4e pouvoir : Il regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoir incarnant l'Etat (exécutif, législatif et judiciaire) en recouvrant au principe de protection des sources d'informations des journalistes. I-7) Du 5e pouvoir : Avec l'avènement du Hirak et ses effets sur la scène politique et sociale, celui-ci tend à opposer une « société civile » à une société politique » incarnée par l'Etat malgré une indépendance. I-8) De la corruption : La corruption est le fait d'engager un individu, investi d'une autorité, d'agir contre les devoirs de sa charge, dans le dessein, pour le corrupteur d'obtenir des avantages et/ou des privilèges ou des prérogatives particulières et pour le corrompu de bénéficier d'indue rétribution en échange de sa disposition à accepter et se conformer aux volontés du corrupteur. I-9) Du corrupteur : C'est un individu qui engage un autre individu investi d'une autorité, à agir contre les devoirs de sa charge. I-10) Du corrompu : C'est un individu, investi d'une autorité qui s'engage à agir contre les devoirs de sa charge. I-11) Du détournement : C'est une opération consistant à soustraire, frauduleusement, des fonds ou des biens par un individu à son profit propre. I-12) De la dilapidation : Action de dépenser inutilement, à l'excès et sans considération des biens ou fonds, privés ou publics,, dont un a la propriété ou la gestion, dans le cadre de sa fonction et non à des fins strictement personnelles. I-13) Des deniers publics : Ensemble des sommes d'argent qui appartiennent à l'Etat qui sont soumises aux règles de la comptabilité publique. I-14) D'une banque publique : C'est une société bancaire dont l'Etat ou des auteurs publics sont propriétaires». (A suivre)
