Le Premier ministre et ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, s'est montré plutôt optimiste quant au redressement des indicateurs économiques et financiers tendus depuis plus de deux ans. Lors de la présentation du projet de loi de Finances 2022 (PLF), il a défendu son projet de loi et ses préconisations, notamment, relatives à la réforme des indicateurs financiers devant contribuer à l'élargissement des périmètres de recettes fiscales intégrées dans le potentiel financier. L'objectif serait d'améliorer le service public, soutenir le pouvoir d'achat et l'investissement. Il est prévu dans le cadre de la promotion de l'entrepreneuriat et de l'investissement par le projet de loi «dotation de 58 milliards de dinars qui sera répartie sur les 58 fonds d'investissement de wilaya chargé de participer au capital des Petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs, à raison de 1 milliard de dinars par wilaya, qui peuvent, désormais, bénéficier d'un renouvellement de la dotation». Dans la même trajectoire optimale, plusieurs changements entre exonération fiscale, nouvelle taxation et abattement sont prévus par ce texte de loi. Ces changements sont loin d'être une réforme d'ampleur, ce ne sont que des adaptations il s'agit, pour l'année à venir, de quelques adaptations décidées par le Gouvernement pour maîtriser les finances publiques et surtout pour riposter à la crise économique. Le PLF 2022 prévoit une «révision totale du barème de l'IRG, apportant des ajustements dans les tranches de revenus et les taux d'imposition y correspondant», a indiqué le Premier ministre et ministre des Finances. Il s'agit d'un abattement proportionnel sur l'IRG à 40% qui ne peut être inférieur à 12.000 dinars/an ou supérieur à 18.000 dinars/an (soit entre 1.000 et 1.500 dinars/mois). Ces réductions concerneraient les « traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères» tandis que « les revenus annuels n'excédant pas 240.000 dinars sont exonérés de cet impôt, ceux compris entre 240.001 et 480.000 dinars y seront soumis à hauteur de 23%, entre 480.001 et 960.000 dinars à 27%, entre 960.001 et 1.920.000 dinars à 30%, entre 1.920.001 et 3.840.000 dinars à 33%, tandis que les revenus supérieurs à 3.840.000 dinars seront imposables à hauteur de 35%», a expliqué M. Benabderrahmane, ajoutant que «les revenus qui n'excèdent pas 30.000 dinars bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30.000 et inférieurs à 35.000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire». Ce nouveau barème de l'IRG permettra, d'après l'exposé des motifs, d'établir la justice fiscale ou assurer une équité fiscale bien définie. C'est l'objectif même de la réforme fiscale engagée par le Gouvernement devant garantir une répartition équitable des charges fiscales de manière harmonieuse et efficace pour l'économie nationale. Ce qui donne à réfléchir sur les objectifs réels des autorités qui doivent faire face au défi de la numérisation et la redistribution des richesses et des revenus (les salaires par exemple). Il est préconisé d'«instaurer le principe de la globalité de l'imposition des revenus des personnes physiques qui permettra d'augmenter le rendement de l'IRG des catégories de revenus autres que les traitements et salaires», selon le plf 2022. Un fonds d'investissement d'un milliard de DA pour chaque wilaya Cette flexibilité fiscale concernerait, également, le secteur de l'investissement et de l'entrepreneuriat. Toutes les activités exercées dans le cadre des dispositifs d'aides à l'emploi (Anade, Cnac et Angem) seront «exonérées totalement de l'Impôt sur le revenu global (IRG), de l'impôt sur le bénéfice des entreprises (IBS) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une période de trois ans», selon les prévisions du PLF 2022. La durée d'exonération pourrait être relevée de six ans à huit ans «lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir, ou lorsque les promoteurs d'investissements s'engagent à recruter au moins trois employés à durée indéterminée», indique le même texte. Les jeunes entrepreneurs du Sud du pays et des Hauts-Plateaux bénéficiant de l'aide du Fonds de gestion des opérations d'investissements publics peuvent, quant à eux, bénéficier d'une «exemption de 10 ans sur l'IRG et l'IBS». Les start-ups labellisées «sont déchargées de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), de l'IRG ou de l'IBS ainsi que de l'Impôt forfaitaire unique (IFU), pour une durée de quatre ans, à compter de la date d'obtention du label, avec une année supplémentaire, en cas de renouvellement», selon le même document. Sont concernés par un abattement sur l'IBS «les bénéfices ayant concouru à l'acquisition d'actions, de parts sociales ou de titres assimilés, permettant la participation à raison d'au moins 90% dans le capital d'une autre société, sous réserve de la libération de la totalité du montant réinvesti». D'autres mesures sont prévues pour soutenir la production et la consommation, à l'instar «des prestations liées aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique soumises aux taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à titre transitoire et jusqu'au 31 décembre 2024», selon le PLF 2022. Idem pour les produits aquacultures. Le taux de réduction de la TVA est fixé à 9% et de 5% des droits de douane. D'autres orientations sont prévues pour capter l'argent de l'informel et sa bancarisation. Les acteurs de l'informel non identifiées auprès des services fiscaux, sont appelés à se «présentent spontanément, au plus tard le 31 décembre 2022 pour s'identifier», a indiqué, affirmant qu'«ils ne sont pas passibles de sanctions fiscales, sous réserve que l'accomplissement de la formalité d'identification spontanée, intervient avant l'enclenchement d'une opération de contrôle fiscal». Samira Takharboucht
