Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    3.270 écoles dotées de tablettes électroniques à l'échelle nationale    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Adoption de projets de loi relatifs à douze ordonnances présidentielles
ordonnances APN
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 10 - 2021

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à Alger, des projets de loi relatifs à douze (12) ordonnances présidentielles modifiant et complétant des lois relatives aux secteurs des Collectivités locales, de la Sécurité sociale, de la Justice, des Finances et de la Défense.
Lors d'une séance plénière présidée par Ibrahim Boughali, président de l'APN, les députés ont procédé à l'adoption des projets de loi relatifs à 12 ordonnances présidentielles concernant les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, de la Justice, du Travail et de la Sécurité sociale, de la Défense et des Finances.
La plénière s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Abderrahmane Lahfaya et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, en qualité de représentante du ministre de l'Intérieur, Kamal Beldjoud.
Dans une allocution à l'ouverture de la plénière, le ministre de la Justice, représentant du Gouvernement, Abderrachid Tabbi, a précisé que ces textes de loi avaient été soumis au Conseil d'Etat et au Conseil constitutionnel, puis présenté et adopté en Conseil des ministres avant d'être promulgués par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, soulignant que les ordonnances en question «s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques ordonnées par le Chef de l'Etat».
Le président de la République a «accordé un intérêt particulier» à l'élaboration d'une nouvelle loi organique relative au régime électoral, placée d'ailleurs «au centre de ses priorités politiques» après la révision constitutionnelle, a ajouté le Garde des Sceaux, relevant que ces démarches témoignent de l'attachement du Président Tebboune à la reconstitution d'assemblées élues légitimes issues d'élections intègres exprimant la volonté du peuple, des assemblées auxquelles seront dévolues les prérogatives de débattre et d'adopter les réformes économiques, la structuration et l'édification d'une Algérie nouvelle.
Quant au projet de loi portant approbation de l'Ordonnance n° 21-08, modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156, comprenant le code pénal, le ministre a expliqué que le texte visait «le durcissement des dispositions pénales notamment celles liées à la lutte contre le terrorisme et les formes de criminalité auxquelles fait face, ces dernières années, le pays et les institutions».
Il s'agit, poursuit-il, de ces formes criminelles concrétisées sous forme d'une vague d'agressions relayées sur les réseaux sociaux «par des personnes et des entités en lien avec le terrorisme, et qui se traduisent en forme de mouvements collectifs menaçant la paix et la sécurité publiques».
A l'instar des autres pays, l'Algérie «est tenue de protéger son intégrité territoriale, prendre des mesures rigoureuses à la hauteur des graves actes commis et mettre en exécution les mécanismes utilisées dans ce domaine sur les plans régional et international», a-t-il soutenu.
Et d'affirmer que cette loi permettra «d'inscrire les individus et les entités en lien avec le terrorisme sur une liste nationale, dite liste noire du terrorisme».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.