Les résultats provisoires des élections locales pour le renouvellement des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC et APW) pour cinq ans, organisées samedi, ont été dévoilés hier, à l'issue d'une conférence de presse donnée au Centre international des Conférences Abdelatif Rahal, par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi. Le taux de participation national est de 36,58% pour les APC (7.514 422.000 votants) et 35,76% (6.377 684.000 votants) pour les APW. Le FLN vient en tête avec 5.878 sièges, suivi par le RND (4.584 sièges), les listes des Indépendants (4.430 sièges), le Front El Moustakbal (3.362 sièges), le Mouvement El Bina (1.884 sièges), le MSP (1.820 sièges), le FFS (898 sièges) , le Parti Saout Echâab (576 sièges) Fadjr El Jadid (258 sièges), El Houria ouel Adl (248 sièges), FAN (155 sièges), El Hokm El Rached (188 sièges), TAJ (119 sièges), et les autres partis ont eu moins de 100 sièges. Le FLN a eu la majorité absolue dans 124 communes à travers 42 wilayas, et la majorité relative dans 552 communes à travers 55 wilayas, suivi par le RND qui a eu la majorité absolue dans 58 communes dans 27 wilayas et la majorité relative dans 331 communes à travers 27 wilayas, les listes individuelles ont eu la majorité absolue dans 91 communes sur 24 wilayas et la majorité relative dans 300 communes sur 40 wilayas. Les résultats indiquent que les anciens partis, notamment surtout le FLN et le RND mais aussi le Front El Moustakbal, le Mouvement El Bina, et le MSP à un degré moindre, sont les bénéficiaires de cette consultation électorale. Les premières observations ont porté sur la démarche qu'auront les partis face aux situations où les majorités relatives imposeront des alliances. La publication des résultats définitifs interviendra à l'expiration des délais de recours prévus par la loi organique portant régime électoral. En effet, la loi accorde à toute liste de candidats aux élections des APC et APW, à tout candidat et tout parti participant aux élections la possibilité de «contester les résultats provisoires devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de quarante-huit (48) heures qui suit la proclamation des résultats provisoires». Le tribunal administratif doit, dans ce cas, «statuer dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date de recours». Concernant la procédure de recours, l'article 186 de la loi électorale stipule que «le jugement du tribunal administratif est susceptible d'appel dans un délai de trois jours francs, devant le tribunal administratif d'appel territorialement compétent, à compter de la date de notification du jugement». Ce tribunal doit, conformément à la loi, «statuer dans un délai de cinq (5) jours francs, à compter de la date d'introduction de l'appel». A ce titre, la loi souligne que «l'arrêt du tribunal administratif d'appel n'est susceptible d'aucune voie de recours». Selon la loi électorale, «sont réputés définitifs de plein droit les résultats des élections des assemblées populaires communales et de wilayas à l'expiration des délais de recours prévus». En cas de recours juridictionnels, «les résultats deviennent définitifs après le prononcé du jugement», est-il énoncé dans la loi qui prévoit également que dans les deux cas, «les résultats définitifs sont publiés par le coordinateur de la délégation de la wilaya de l'Autorité indépendante» et que «les résultats définitifs sont insusceptibles de recours». Pour rappel, à la clôture du scrutin, samedi à 20h00, les données dévoilées par l'ANIE avaient donné un taux de participation national au scrutin de l'élection des membres des APC de 35,97% et 34,39% pour l'élection des APW. Il s'établissait à 16h pour les APC à 24,27 % et à 23,30 % pour les APW. Ce taux était à 13 heures de 13,30 % pour les APC et de 12,70 % pour les APW. A 10h00, il était de 4,12% pour les APC et 3,90% pour les APW. Un total de 23.717.479 électeurs avaient été appelés à élire leurs représentants parmi les 115.230 candidats pour les APC et 18.993 candidats pour les APW. Le président de l'ANIE avait assuré dès samedi que les élections locales du 27 novembre «se sont déroulées dans des conditions normales», faisant état d'un seul cas de dépassement commis par un électeur, «soumis à la Justice». Un des enjeux de l'élection pour le renouvellement des APC et des APW était le taux de participation national. Ces élections locales du 27 novembre ont permis à l'Algérie de parachever la marche de l'édification institutionnelle.
