Le Conseil de sécurité de l'ONU doit inclure un chapitre sur les droits de l'Homme et un autre sur l'état de droit dans le mandat de la Minurso, face à l'augmentation significative des violations marocaines au Sahara occidental depuis la rupture du cessez-le-feu de 1991, en novembre 2020, souligne la Fédération d'associations catalanes amie du peuple sahraoui, ACAPS. Face à l'intensification des cas de répression et de violations des droits de l'Homme par les autorités de l'occupation marocaines dans les territoires sahraouis occupés, «le Conseil de sécurité des Nations unies doit inclure un chapitre sur les droits de l'Homme, ainsi qu'un chapitre sur l'état de droit, dans le mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation du référendum au Sahara occidental, Minurso», indique un rapport de la fédération. Et «en l'absence d'un mécanisme indépendant et crédible pour assurer le plein respect des droits de l'homme au Sahara occidental, le secrétaire général des Nations unies doit accorder une place significative dans son rapport au Conseil de sécurité aux violations du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris les avis et déclarations publiés par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations unies au Sahara occidental», selon le document. D'après le rapport, «le refus du Maroc de mettre en place un mécanisme indépendant et crédible de surveillance et de dénonciation des violations des droits de l'homme alimente le contexte d'impunité auquel est confrontée la population sahraouie ». Le présent rapport est coordonné par l'ACAPS et NOVACT, l'Institut international pour l'action non violente qui promeut le processus de transformation sociale basé sur les droits humains, la justice et la démocratie dans la région euro-méditerranéenne. Intitulé «Visibiliser l'occupation au Sahara occidental», le rapport est soutenu par le groupe de soutien pour la protection et la promotion des droits de l'Homme au Sahara occidental. Les auteurs de ce rapport appellent aussi la Minurso à «protéger la population civile dans les zones les plus proches du développement des hostilités, dans le cadre de son mandat de contrôle du cessez-le-feu», soulignant que la mission onusienne «doit également prendre d'urgence le contrôle de la zone tampon au sud du Sahara occidental et s'assurer qu'elle restera démilitarisée». Le rapport qui couvre la période allant du 13 novembre 2020 au 13 novembre 2021 a pour objectif de contribuer à briser le mur du silence de l'impunité et de l'inaction concernant la situation des droits et libertés dans les territoires sahraouis occupés ainsi que de fournir des informations rigoureuses sur l'intensification par l'occupant marocain des violations qui ont eu lieu au cours de l'année écoulée. Dans ce contexte, le rapport note qu'au moins 160 violations des droits civils et politiques et des droits des femmes ainsi que des violations de la quatrième Convention de Genève, ont eu lieu pendant cette période au Sahara occidental, précisant qu'il s'agit uniquement des cas et des témoignages qui ont pu parvenir aux mains des défenseurs sahraouis des droits de l'homme ou qui sont inclus dans les rapports périodiques d'organisations des droits humains. n
