La fin de l'année a vu l'installation jeudi par le Président Abdelmadjid Tebboune, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans sa nouvelle composante, conformément à l'article 180 de la Constitution. Le nombre de magistrats du CSM est passé de dix à quinze magistrats (du siège et du parquet), dont deux (2) magistrats issus de la formation syndicale des magistrats. Parmi les acquis les plus importants, il y a lieu de citer la garantie de l'indépendance du juge qui peut, en vertu de la Constitution, saisir le CSM chaque fois qu'il estime qu'il y a atteinte à son indépendance. L'Etat protège le magistrat et le met à l'abri des besoins. D'autre part, le Président Tebboune a installé mercredi le président et les membres de l'Observatoire national de la société civile (ONSC). Cet organe consultatif est investi d'un ensemble de missions, dont la «promotion des valeurs nationales, de la pratique démocratique et de la citoyenneté». Le président de la République a appelé les membres de l'ONSC à assumer «leurs responsabilités pour contribuer à la promotion de la citoyenneté, de la pratique démocratique et des valeurs nationales, aux niveaux local et national, en concrétisation de ses engagements». Pour ce qui est de la composition de cette instance, le décret relève que le président de l'ONSC est désigné parmi «les compétences nationales» en vertu d'un décret présidentiel. L'organe est composé «du Président et de 50 membres, en parité entre les hommes et les femmes: 30 membres parmi les associations, dont 10 membres parmi les associations nationales et 2 membres parmi les associations reconnues d'utilité publique ainsi que 8 membres parmi les compétences nationales de la société civile, dont 4 représentant de la communauté nationale à l'étranger, choisis par le président de la République parmi les compétences dans le domaine d'intervention de l'office». Ils sont choisis, selon le décret, par un comité ad hoc, composé du président de l'Observatoire, du président du Haut conseil islamique ou son représentant, du président du Conseil national économique, social et environnemental ou son représentant, du directeur général de l'Agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement ou son représentant, du directeur général de l'Institut national d'études de stratégie globale ou son représentant, du président du Conseil national des droits de l'Homme ou son représentant et du délégué national à la protection de l'enfance ou son représentant. La durée du mandat a été fixée à quatre ans non renouvelables, à condition que la moitié de sa composante soit renouvelée tous les deux ans.
