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«La légalisation des formulaires, exempte des droits de timbre, des taxes d'inscription et des frais judiciaires» Elections partielles des membres de certaines APC à Béjaïa et à Tizi Ouzou
Du nouveau dans la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres de certaines Assemblées populaires communales (APC), en prévision des élections partielles prévues le 15 octobre prochain dans six (6) communes dans les wilayas de Béjaïa et de Tizi Ouzou. «Afin de faciliter la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles, l'arrêté rendu public, avant-hier lundi, par le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a élargi la liste des personnes auxquelles a été attribuée la qualité d'officier public juridiquement habilité pour englober les Secrétaires généraux (SG) des communes ou tout employé délégué par ces derniers, les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs», note un communiqué de l'ANIE.Cette procédure, a poursuivi la même source, concerne également les traducteurs-interprètes officiels, les directeurs techniques et des affaires publiques, le directeur de l'Administration locale, des élections et des électeurs (dans la wilaya d'Alger), les chefs de Cabinets près les circonscriptions administratives, les chefs de services à la direction des techniciens et des affaires publiques, les chefs de daïras, les chefs de projets en ce qui concerne la wilaya d'Alger et les SG des daïras. «La légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres de l'APC est exempte des droits de timbre, des taxes d'inscription et des frais judiciaires», a précisé la même source. Conformément au décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022, portant convocation du corps électoral pour l'élection partielle des membres de certaines APC en date du 15 octobre 2022, le président de l'ANIE, a ajouté le communiqué, a rendu public l'arrêté n° 003 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022, relatif au formulaire de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des listes de candidats pour l'élection des membres de l'APC. «Le retrait des formulaires de souscription des signatures individuelles est effectué auprès du représentant des pressentis candidats au sein des partis politiques et des candidats indépendants, juridiquement habilité, près de la délégation de wilaya de l'ANIE territorialement compétente, par la présentation d'une lettre dans laquelle est déclarée l'intention de former une liste de candidats pour l'élection des membres de l'APC», a fait savoir l'Autorité dans son communiqué. Faisant remarquer que les formulaires de souscription des signatures individuelles sont présentées, après légalisation auprès d'un officier public, au magistrat, président de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune sise près du chef-lieu de wilaya, avant que le président de la commission ne procède au contrôle et à la vérification des signatures et présentera, par la voie de conséquence, un procès-verbal (PV), dont une copie sera transmise au représentant de la liste de candidats, juridiquement habilité. S'agissant de la période de la révision exceptionnelle des listes électorales pour les élections partielles prévues le 15 octobre prochain dans six (6) communes dans les wilayas de Béjaïa et de Tizi Ouzou, celle-ci débutera aujourd'hui mercredi et s'étalera jusqu'à jeudi 28. Précisant que les bureaux de la commission communale de révision des listes électorales «restent ouverts tous les jours de la semaine de 9h00 du matin jusqu'à 16h30, sauf les vendredis. «Conformément au Décret présidentiel n° 22-266 du 18 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 17 juillet 2022, portant convocation du corps électoral pour l'élection partielle des membres de certaines APC en date du 15 octobre 2022, l'ANIE informe les citoyennes et citoyens que la période de révision exceptionnelle des listes électorales dans les communes concernées s'ouvrira du 20 juillet 2022 au 28 juillet 2022», a noté l'ANIE dans son communiqué. Invitant, à l'occasion, les citoyens non inscrits sur les listes électorales, notamment ceux ayant 18 ans révolus le jour du scrutin, soit le 15 octobre 2022, doivent s'inscrire au niveau de la commission communale de révision des listes électorales dans la commune de leur résidence, placée sous l'autorité de l'ANIE.
