Le secteur de l'investissement a bénéficié d'un apport financier considérable dans le cadre du Projet de loi de Finance 2023, et de nombreuses mesures fiscales visant sa promotion et son soutien prévues par la stratégie adoptée par l'Etat, c'est ce qu'a déclaré avant-hier à Alger la Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, lors d'un exposé devant la Commission des Finances à l'Assemblée populaire nationale (APN). En effet, dévoilant l'approche adoptée par son département devant les membres de ladite Commission, la DG des Impôts, Amel Abdellatif, et dans le cadre des dispositions fiscales prévues dans le Projet de loi de Finance (PLF) 2023, a dévoilé les grandes lignes du texte de loi concernant le domaine de l'investissement et la stratégie choisie par la direction des impôts visant son développement. Selon la même responsable, «le texte de loi prévoit l'exonération des coopératives de pêche et d'aquaculture, ainsi que les unions sous tutelle, de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), de même qu'il propose la mise en place d'un système fiscal au profit de l'auto-entrepreneur», a précisé Amel Abdellatif devant la Commission des Finances et du Budget à l'APN. En revanche, explique la responsable des Impôts, «le projet de loi prévoit des dispositions liées à l'obligation de réinvestir une part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions au titre de l'IBS et de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), a-t-elle expliqué. L'objectif de cette démarche est de permettre une extension et un développement de l'activité professionnelle, voire un développement à l'intérieur même des sociétés. «Outre le soutien à l'investissement, les mesures fiscales prévues dans le PLF sont axées sur d'autres thèmes tous aussi importants, à savoir : l'adéquation et la simplification des mesures fiscales, la mobilisation des ressources fiscales, l'inclusion financière et fiscale, la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale», a souligné la DG des Impôts. Au titre de la facilitation des mesures fiscales, le nouveau texte propose l'élargissement de l'imposition à la marge de l'impôt forfaitaire unique (IFU) sur le chiffre d'affaires de la vente des produits de large consommation, dont les prix sont plafonnés, quelle qu'en soit la marge bénéficiaire appliquée. Concernant la mobilisation des ressources fiscales, le projet prévoit des mesures, notamment le relèvement du plafond de l'imposition exonérée de l'IRG de 600.000 DA à 1.800.000 DA appliquée sur les recettes provenant de la location des biens immobiliers. Aussi, le PLF 2023 prévoit l'alignement des plafonds relatifs à l'exercice du droit à l'abattement fiscal des charges et de règlement des impôts à travers l'obligation de régler via les moyens de paiement scripturaux par la voie bancaire, et ce, en fixant le plafond à 1 million DA. Par ailleurs, et concernant le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude financière, la DG des Impôts a affirmé que «le PLF 2023 comprend un ensemble de mesures permettant de contribuer à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, notamment l'élargissement du champ du contrôle fiscal à l'ISF, prévu par l'IRG, à même d'englober toutes les personnes physiques résidents et non résidents en Algérie, outre la prorogation du délais de prescription quadriennal au titre d'un contrôle fiscal dans les cas de force majeur empêchant l'enclenchement ou le déroulement de la vérification», c'est ce qu'a indiqué Amel Abdellatif, Directrice générale des Impôts.
