Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a réitéré, avant-hier lundi lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, la détermination de l'Etat à lutter contre toute forme de corruption. «Les Institutions de l'Etat sont appelées à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu'en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés», a-t-il indiqué. Instruisant, à l'occasion, le Gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi relatif à la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués, dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption en définissant des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l'Etat et des fonds détournés. C'était, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres, lors de l'examen du volet relatif à la création d'une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués. Le Président Tebboune a instruit le Gouvernement à l'effet d'enrichir le projet de loi relatif à cet organe, en tenant compte de plusieurs points. Dont, a poursuivi la même source, la définition des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l'Etat, et l'allègement des procédures bureaucratiques, de façon à permettre de récupérer tous les fonds détournés. Tout en faisant preuve, a noté la même source, de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l'adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à perdurer ce phénomène. Un fléau qui touche tous les secteurs d'activité à tous les niveaux de responsabilité avec des effets désastreux sur les plans politique, économique et social et qui n'est pas sans causer un préjudice énorme au Trésor public. Soulignant la nécessité de consacrer la suprématie de la Loi et de placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l'Etat, le chef de l'Etat a exprimé, dans ce contexte, sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés. Mercredi dernier, le Gouvernement a examiné lors d'une réunion du Gouvernement présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, l'avant-projet de loi portant institution d'une agence spécialisée chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption. «Le Gouvernement a examiné un avant-projet de Loi complétant la Loi n° 06-01 du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption», a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. Ce projet de texte, précise la même source, s'inscrit dans le cadre d'une démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel. Et prévoit l'institution d'une Agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s'effectue par les juridictions compétentes.
