Le tribunal de Constantine a condamné deux personnes à sept ans de prison ferme et une amende de deux millions DA pour « spéculation illicite » sur des produis alimentaires de large consommation, a indiqué avant- hier un communiqué du Parquet près de ce tribunal. Le communiqué a précisé que « le procureur de la République près le tribunal de Constantine en vertu de l'article 11 alinéa 3 du code de procédures pénales informe l'opinion publique que dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le phénomène de la spéculation illicite sur les produits alimentaires de large consommation, quatre (4) personnes ont été poursuivies par procédure de comparution immédiate ». Au terme du procès, a-t-il ajouté, deux des mis en cause ont été condamnés à sept ans de prison ferme et une amende de deux millions DA et les deux autres ont été acquittés. Selon la même source, les mis en cause ont été poursuivis pour « spéculation illicite par stockage et dissimulation de marchandises (lait) pour provoquer une pénurie et perturber l'approvisionnement », « participation à la spéculation illicite », « utilisation de faux documents administratifs » et « exercice d'une activité commerciale avec un extrait au délai expiré ». Et ce, conformément aux articles 1, 12 et 13 de la loi 21-15 relative à la lutte contre la spéculation illicite et l'article 31 bis de la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Le document a rappelé que la loi relative à la lutte contre la spéculation illicite du 28 décembre 2021 prévoit de lourdes peines contre les individus impliqués dans ces crimes allant jusqu'à 30 ans de prison ferme et la perpétuité lorsque le crime est perpétré dans le cadre d'un groupe organisé. Dans ce sillage, il convient de rappeler que le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, a indiqué début de mois d'octobre dernier que « le nombre d'individus poursuivis dans des affaires liées à la spéculation illicite sur des produits alimentaires de large consommation, portées devant le parquet de Sidi M'hamed, provenant des wilayas de Boumerdès, Djelfa, El-Tarf, Tébessa, Ouargla, Tamanrasset, Sétif et Souk Ahras, a atteint 30 personnes ». Quelques jours après cette déclaration, le parquet près le tribunal d'Ain M'lila wilaya d'Oum El-Bouaghi a annoncé dans un communiqué la mise en détention préventive de dix-neuf (19) accusés et un autre sous contrôle judiciaire pour spéculation illicite sur des produits alimentaires de large de consommation. Au cours du même mois, trois commerçants s'adonnant à la spéculation sur des produits alimentaires subventionnés par l'Etat ont été condamnés à une peine de sept (7) années de prison ferme assortie d'une amende de deux (2) millions DA chacun, selon un communiqué de la sûreté de wilaya Tizi-Ouzou. L'arrestation des trois mis en cause à Makouda, au Nord de la wilaya, est intervenue suite à une inspection effectuée par les éléments de la brigade financière de la sûreté de wilaya en collaboration avec la sûreté de daïra de cette localité.
