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Tizi-Ouzou : sept peines de 10 et 12 ans de prison ferme dans une affaire de spéculation
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 10 - 2022

OUZOU- Des peines allant de 10 à 12 ans de prison ferme ont été prononcées, lundi, par le tribunal de Tizi-Ouzou, à l'encontre de sept personnes poursuivies dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base de large consommation, a indiqué un communiqué du Parquet.
"Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 03 du Code de procédures pénales, le procureur de la République près le tribunal deOuacifs informe l'opinion publique, que 7 individus ont été jugés en comparution immédiate, dans une affaire de spéculation illicite sur des produits alimentaires de base, de large consommation", rapporte le document.
"Sur les 7 accusés, 3 ont écopé d'une peine de 12 années de prison ferme assortie d'une amende de 5 millions de DA, alors que les 4 autres ont été condamnés à 10 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 2 millions de DA ", est-il précisé.
Le Parquet a rappelé que "la loi 21/15 du 28 décembre 2021 relative à la lutte contre la spéculation illicite stipule l'application de peines sévères contre les personnes impliquées dans ce type de crimes, pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison et la réclusion à perpétuité, si le crime est commis dans le cadre d'un groupe organisé".


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