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L'Algérie en route vers une «comptabilité patrimoniale» Présentation du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité générale à l'APN par Kassali
La loi organique 15-18 relative aux lois de Finances consacre, comme l'avait souligné le chef du Gouvernement, Aïmene Benabderrahmane, auparavant, l'engagement de l'Etat à réformer les finances publiques, et ce, à travers l'introduction d'une nouvelle méthode de gestion des finances publiques basée sur « une logique de performance et de résultats ». Ainsi l'objectif est d'améliorer l'efficacité de la finance publique à travers la modernisation de sa gestion pour une meilleure gouvernance financière et plus de précision. Passer ainsi du mode de gestion budgétaire ou gestion de « caisse » (dépenses et recettes) vers une gestion par programme et par objectif clairs. « Le budget du programme sera mis en œuvre selon les principes budgétaires orientés vers l'efficience, le remplacement des affectations, l'indépendance des gestionnaires, tout en engageant leur responsabilité », a assuré, à ce sujet, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, avant-hier, lors de la présentation du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière devant les députés de la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). Il a précisé, dans ce sens, que « la Loi n° 18-15 relative aux lois de Finances et qui a adopté une approche budgétaire et de nouveaux concepts autour d'un budget pluriannuel qui repose sur les programmes », alors que « le projet de loi relatifs aux règles de comptabilité publique » visait à la modernisation de la comptabilité publique à travers le lancement d'un nouveau système comptable pour l'évaluation des politiques publiques et l'amélioration du contrôle conformément aux normes internationales ». « Adopter ces normes internationales de comptabilité est à même d'améliorer l'efficacité et la bonne gouvernance grâce à la maîtrise des estimations à travers la prise en charge d'une partie des frais reportés lors de l'établissement du budget de l'Etat, outre la définition des responsabilités de toute partie prenante dans les recettes et les dépenses », a-t-il expliqué. L'Algérie s'est attaquée à la réforme du secteur financier pour l'adapter aux standards internationaux et faire rectifier les erreurs du passé. « Ces réformes constituent l'épine dorsale pour l'unification de la gestion des finances publiques selon les normes internationales, d'où la nécessité d'une information fiable sur les budgets, la comptabilité et les finances ». Ainsi la révision des règles de la comptabilité publique devrait améliorer la performance de la gestion publique et moderniser la comptabilité publique et encourager son passage vers une gestion de patrimoine, plus efficace, mais aussi plus complexe. Son adoption et sa mise en œuvre nécessitent du temps. « Le nouveau système comptable qui entrera en vigueur, de manière graduelle, est une source d'informations pour les gestionnaires et un outil d'aide dans l'élaboration des estimations et l'évaluation des politiques publiques, de même qu'il donne une lecture claire des comptes de l'Etat, ce qui permet d'améliorer le contrôle de la gestion des finances publiques, notamment l'emploi des indicateurs et des normes d'efficience ». « Ce nouveau système permet également au Parlement d'« obtenir toutes les informations, en vue d'évaluer et d'estimer la véritable situation financière de l'Etat, et ce en vue d'une orientation idoine pour la prise de décisions», a-t-il poursuivi. Ces réformes devraient améliorer l'efficacité de la dépense publique et aider à une exploitation efficace des informations budgétaires et comptables. L'Algérie veut passer de la comptabilité de caisse à une comptabilité patrimoniale. « Ce texte de loi intervient, en vue de rectifier la responsabilité financière du comptable public, et toutes les mesures prises dans le cadre de la modernisation et d'uniformisation des opérations de gestion des finances publiques, permettront à moyen terme, de créer un système d'informations intégré », a indiqué M. Kassali, précisant que « les responsabilités seront définies pour davantage de transparence et de traçabilité des deniers publics ainsi que la diffusion d'une information de qualité permettant de mieux gérer les créances, les redevances et le Trésor ». Quelques jours plus tôt, le ministre des Finances a présenté devant la même commission le projet de loi sur la monnaie et le crédit qui vise la modernisation et la digitalisation du secteur bancaire. L'objectif de ces réformes est d'instaurer une meilleure gouvernance financière, adaptée aux normes internationales.
