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51 millions de dinars de marchandises saisies
CONTRÔLE Fraude commerciale durant le Ramadhan
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 04 - 2023

La lutte contre la fraude économique et commerciale a pris le relais durant ce mois de Ramadhan. Après les dix premiers jours depuis le début du mois sacré, les agents du contrôle et de la répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, ont investit et intensifié à la fois leurs activités et multiplié les descentes et autres opérations de contrôles visant le marché national. Selon un premier bilan du ministère du Commerce rendu public avant-hier et concernant les résultats escomptés du travail des agents de contrôles, la tutelle a annoncé la saisie de 395,49 tonnes de marchandises d'une valeur globale supérieure à 51 millions de DA, indique-t-on dans ledit bilan. Ainsi, et durant la période allant du 23 mars et jusqu'au 1er avril dernier, les agents du contrôle et de la répression de la fraude ont effectué 53.586 opérations d'intervention ayant donné lieu à l'enregistrement de 8.659 infractions et à l'établissement de 7.995 procès-verbaux, a révélé le même bilan du ministère du Commerce. Aussi, le ministère a indiqué que durant la même période, soit sur les dix premiers jours du Ramadhan, le montant global des marchandises saisies pour non facturation s'élève à 490,6 millions de DA, et la valeur des marchandises saisies est estimée à 10,93 millions de DA, tandis que 405 échantillons ont été prélevés sur des marchandises donnant lieu à la découverte de 204 microbiologiques et 204 physiologiques. D'autre part, et concernant le domaine d'intervention, le travail accomplit par les agents du contrôle et de la répression de la fraude a concerné beaucoup plus le contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, le contrôle des pratiques commerciales et la lutte contre la spéculation illicite, lit-on dans le communiqué de la tutelle. En chiffres, les agents ont effectué 23.269 interventions qui se sont soldées par l'enregistrement de 3.584 infractions et l'établissement de 3.061 procès-verbaux de poursuites judiciaires en sus de la proposition pour fermeture administrative de 115 commerces, a rapporté le bilan du ministère du Commerce. Ces interventions ont permis, poursuit la même source, de saisir des marchandises non conformes et impropres à la consommation dont la quantité est de 395,49 tonnes. Quant aux marchandises non conformes et impropres à la consommation, elles ont été transférées aux centres d'intérêt général, alors que pour les viandes non conformes, elles ont été orientées vers le parc des chiens errants et au parc zoologique, a précisé la tutelle. Concernant la nature des infractions relevées, elles consistent essentiellement en l'absence d'hygiène (46,9%), la détention et la vente de produits impropres à la consommation (16,5%), ainsi que l'absence d'autocontrôle (10,4%), explique-t-on dans le même bilan.
En matière de contrôle des pratiques commerciales, 30.317 interventions ont été enregistrées, donnant lieu au constat de 5.075 infractions et à l'établissement de 4.934 procès-verbaux de poursuites judiciaires, conclut le premier bilan du ministère du Commerce.

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