«Nul n'est censé ignorer la loi», c'est l'article 78 de la Constitution (chapitre 2. Des devoirs). Pourtant, les fauteurs de bruit ne savent pas qu'ils commettent une infraction punie par la loi. Quand ils le savent, ils se comportent comme s'ils avaient la garantie de l'impunité. Il n'y a, presque jamais, personne pour les rappeler à l'ordre. Dans la loi du 2 décembre 1991, relative aux réunions et manifestations publiques, l'article 20 ter stipule que «l'installation ou l'utilisation de sonorisation fixe, momentanée ou définitive, est soumise à autorisation préalable du wali». En 1993, un Décret, toujours valable, que l'on doit à Belaid Abdesselam, qui était chef du Gouvernement à l'époque, fixe les seuils d'intensité de bruit à 70 décibels (db), entre 6 heures et 22 heures (le jour), et 45 db, de nuit (22h à 06h), avec une réduction de ces seuils à 45 db et 40 db aux alentours des hôpitaux. La loi du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable contient des prescriptions de protection contre les nuisances acoustiques (Titre IV, chapitre 2) qui ont pour objet, de «prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers nuisibles à la santé des personnes, à leur causer un trouble excessif ou à porter atteinte à l'environnement». La loi soumet les activités bruyantes, de quelque nature qu'elles soient, au régime très strict des installations classées. La loi vise évidemment les travaux d'utilité publique (réparation de canalisations d'eau, par exemple) et non pas les activités de loisirs ou de publicité commerciale qui doivent faire l'objet d'une isolation phonique ou être éloignées des habitations. Le principe légal de substitution dicte que «si, à une action susceptible d'avoir un impact préjudiciable à l'environnement, peut être substituée une autre action qui présente un risque ou un danger environnemental bien moindre, cette dernière action est choisie même, si elle entraîne des coûts plus élevés, dès lors que ces coûts sont proportionnés aux valeurs environnementales à protéger». L'article 108 de la loi prévoit des sanctions contre les fauteurs de bruit : deux ans d'emprisonnement et 200.000 DA d'amende. Le Code de la route (Ordonnance 09-03 du 22 juillet 2009) classe au 3ème degré (amende forfaitaire de 2.000 à 4.000 DA), la contravention aux dispositions relatives à l'émission de fumées, de gaz toxiques et de bruits (l'utilisation abusive du klaxon ou du poste radio) au-delà des seuils fixés (article 45 de la loi du 19 août 2001). Le bruit, interdit par la loi, ne fait pas l'objet systématiquement d'une limitation, à croire qu'il est parfois toléré.
