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Les nouvelles orientations de Tebboune
Attribution du foncier économique destiné à l'investissement
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 05 - 2023

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a instruit, avant-hier dimanche, lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, le Gouvernement à l'effet de veiller à ce que les opérations liées à l'octroi du foncier industriel destiné à l'investissement, reposent, intégralement, sur le système de guichet unique.«Toutes les mesures prises dans ce sens passent par le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l'ensemble des opérations d'investissement», a indiqué un communiqué du Conseil des ministres.
L'adoption d'une vision économique, a fait savoir le chef de l'Etat, permettra de faciliter les opérations d'investissement et d'assurer à l'Etat des moyens. Et ce, a-t-il souligné, loin de toutes formes d'intervention et des mentalités ayant hypothéqué l'avenir du pays et des générations qui aspirent à vivre dans une Algérie en constante évolution. Enjoignant, au passage, de restreindre l'octroi du foncier économique au seul ressort de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI), et ce à travers le guichet unique, seul habilité à prendre en charge et à faciliter l'ensemble des opérations d'investissement. Le chef de l'Etat a également ordonné au Gouvernement d'adopter, s'agissant de l'attribution du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat, une approche purement économique dans ce projet de loi en vue d'encourager les investissements, l'octroi du foncier économique devant relever du seul ressort de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement. Et ordonné d'introduire des amendements au projet de loi de manière à permettre à l'Agence algérienne de promotion de l'investissement d'acquérir le foncier économique dans le cadre de l'organisation de l'investissement, parallèlement à ses missions de suivi, de vérification et de distribution. Fin janvier dernier, le président de la République a ordonné au Gouvernement de réviser et d'enrichir la loi qui définit les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement. Demandant, au passage, à ce que l'esprit de la loi soit fondé sur la liberté du citoyen d'investir dans son domaine de spécialisation, et d'éviter les déviations dangereuses qu'a déjà connu le pays en matière d'attribution du foncier industriel.
C'était lors d'un Conseil des ministres qu'il a présidé. Soulignant, à ce titre, que la vision de l'Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l'investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte, Abdelmadjid Tebboune a fait savoir que l'octroi du foncier à des fins économiques doit s'accompagner d'une réelle souplesse juridique pour encourager et attirer les investissements. Tout en tenant compte, a-t-il pouruivi, des intérêts suprêmes du pays.
Le chef de l'Etat a également mis en avant la nécessité de s'appuyer dans ces opérations sur la numérisation, afin d'éviter la bureaucratie, d'autant que le système de guichet unique vise à réaliser les projets de la manière la plus rapide et la plus efficace. Insistant, à l'occasion, à ce que le projet ce loi tienne compte d'une répartition équitable des projets d'investissement sur l'ensemble du territoire national, ainsi que de la qualité et des objectifs des projets d'investissement en fonction de la spécificité des régions.


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