Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune a ordonné, avant-hier dimanche lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, la préparation, dans un mois au plus tard, d'un projet de loi sur le faux et l'usage du faux, aux fins de s'attaquer, de manière approfondie et dissuasive, à ce phénomène, devenu, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres, un comportement sociétal dangereux, au détriment de la majorité des Algériens intègres.Le chef de l'Etat a également ordonné d'inscrire parmi les nobles objectifs du projet de loi sur le faux et usage de faux, le traitement profond et coercitif, proprement dit, de l'ensemble des déséquilibres sociétaux à même, a poursuivi la même source, de consacrer la transparence et d'asseoir une véritable concurrence loyale dans tous les domaines. Et d'inclure dans le projet de loi les peines les plus lourdes à l'encontre de tout faussaire, quel qu'en soit le degré d'implication dans des affaires, petites ou grandes, touchant aux plus simples aspects de la vie. Insistant sur l'impératif d'infliger les peines les plus lourdes aux auteurs d'agressions contre les agents des différents corps de sécurité, en plus de «protéger les médecins et le personnel paramédical, tout en durcissant les peines infligées aux agresseurs d'enseignants, le président de la République a également ordonné le durcissement des peines contre toute personne ou bande organisée visant les infrastructures de base, notamment les réseaux de vol et de sabotage de câbles en cuivre, phénomène de plus en plus répandu, contre lequel il faut lutter». Lors de cette même réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, Abdelmadjid Tebboune est revenu sur le système des Pôles nationaux spécialisés (PNS) dans la Justice affirmant que ce système avait apporté une plus-value au mode de traitement des différentes affaires. «Le système des pôles nationaux spécialisés dans la Justice était un système efficient qui a apporté une plus-value au mode de traitement des différentes affaires», a-t-il indiqué au terme de la présentation d'un exposé sur le projet de loi relatif aux procédures pénales. Ordonnant, au passage, l'adoption du système des pôles nationaux judiciaires à Oran, à Constantine et à Annaba, chacun suivant son domaine de compétences. Et que cette loi contienne une précision sur la protection des responsables locaux probes et définisse en ses articles les catégories de responsables locaux et de gestionnaires d'entreprises. Fin janvier dernier, des tribunaux de commerce spécialisés créés, en vertu de la loi organique relative à l'organisation judiciaire, au niveau des sièges des Cours de justice des wilayas de Béchar, Tamanrasset, Djelfa, Blida, Tlemcen, Alger, Sétif, Annaba, Constantine, Mostaganem, Ouargla et Oran, dont les domaines de compétence sont définis en vertu du Décret exécutif du 14 janvier 2023, devaient être installés. En application des orientations du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire le 16 octobre 2022 dans le cadre d'une démarche globale visant à soutenir la dynamique d'investissement et de commerce marquée par la promulgation de la loi relative à l'investissement en juillet 2022. Ces tribunaux de commerce spécialisés sont composés d'un juge principal assisté de quatre (4) adjoints ayant voix délibérative, choisis sur la base de leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l'exercice de leurs fonctions d'une formation dans les domaines y afférents.
