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Plusieurs personnes condamnées à des peines de prison pour fraude
Les épreuves de l'examen du Baccalauréat ont pris fin avant-hier jeudi
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 06 - 2023

De nombreuses peines de prison ferme assorties d'amendes ont été prononcées à l'encontre des fraudeurs durant le déroulement des épreuves de l'examen de fin cycle secondaire (Baccalauréat), à travers le territoire national.A Laghouat, douze (12) personnes ont été condamnées à deux (2) ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA pour «délit de diffusion de sujets d'examens des épreuves du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance». Trois autres personnes ont été condamnées par le tribunal d'Aflou à un an de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA pour «délit de diffusion de sujets d'examens et de corrigés types des épreuves du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance». Alors qu'à El Taref, le tribunal d'El Draan, a prononcé des peines de trois ans ferme assorties d'amendes de 100.000 DA pour «délit de diffusion des corrigés de l'épreuve d'histoire/géographie par le biais de moyens de communication à distance», alors que 3 autres personnes ont été condamnées à la même peine pour «délit de diffusion des corrigés de l'épreuve de français par le biais de moyens de communication à distance».
Le tribunal de Bouhadjar (wilaya d'El Taref) a également condamné deux autres personnes à 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA pour «délit de diffusion du sujet de l'épreuve de philosophie pour la filière lettres et philosophie par le biais de moyens de communication à distance».
A Mostaganem, 4 personnes ont écopé de peines d'une année de prison ferme, assorties d'amendes de 50.000 DA pour «délit de diffusion de sujets d'examens et de corrigés types du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance».
Deux autres personnes ont été condamnées par le tribunal de Hamam Edhalaa à M'Sila à un an de prison ferme assortie de 100.000 DA pour «délit de diffusion de sujets d'examens et de corrigés types des épreuves du baccalauréat par le biais de moyens de communication à distance». Alors que le tribunal de Magraa a prononcé des peines de prison ferme de 6 mois à l'encontre de deux autres personnes et des amendes de 100.000 DA chacun pour «délit de diffusion des corrigés de l'épreuve de philosophie pour la filière lettres et philosophie par le biais de moyens de communication à distance». Dans la wilaya de Bouira, un communiqué de son tribunal, a fait cas de la condamnation d'une jeune femme à un an de prison ferme assortie d'une amende 100.000 DA pour «publication et divulgation d'un sujet de l'examen de fin du cycle de l'enseignement secondaire (baccalauréat), par le biais de moyens de communication à distance».
«En application de l'article 11 du code de procédure pénal, le procureur de la République près le tribunal de Bouira informe que les investigations menées par la brigade de lutte contre la cybercriminalité relevant de la police judiciaire, ont conduit à l'arrestation d'une jeune femme âgée de 25 ans et répondant aux initiales de D.H, pour publication d'un sujet du BAC de la matière des sciences islamiques (session 2023)», a précisé la même source.
Dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès, une personne a été condamnée à un an de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA pour «délit de diffusion de sujets d'examens et de corrigés types de l'épreuve d'Anglais», alors qu'à Oran, la direction de l'Education a recensé 5 tentatives de fraudes depuis le début des épreuves. Faisant savoir que trois tentatives ont été enregistrées chez les candidats libres et deux autres chez les candidats scolarisés.


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