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Le projet de loi de Finances pour l'année 2025 adopté par l'APN
A la majorité
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 11 - 2024

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé à la majorité le projet de loi de Finances pour l'année 2025. Le projet de loi a été voté article par article, hier, lors d'une séance publique présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faied, et de membres du Gouvernement. Les députés ont également voté sur les amendements proposés au projet de loi, qui ont été inclus dans le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l'APN, qui avait reçu 90 amendements envoyés par les députés. Les amendements approuvés concernent la modification de l'article 8 de la loi sur les impôts directs et les redevances liées au logement, ainsi que des modifications aux articles 14 et 18.
L'article 20 a également été approuvé ; il concerne la réduction de 10 % à 7 % du taux de la taxe foncière sur les logements vacants appartenant à des personnes physiques et non loués, dans le but d'encourager l'exploitation de logements et d'accroître l'activité immobilière. L'article 22 de la loi a été modifié, en plus de l'insertion d'un nouvel article visant à modifier et compléter les dispositions de l'article 282 bis 4 relatives à l'activité de transport par taxis, en cohérence avec l'évolution de ce secteur. Auparavant, mercredi 7 novembre, les présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée populaire nationale (APN) avaient affirmé que le projet de loi de Finances pour l'exercice 2025 constituait une plateforme idoine pour concrétiser le programme du président de la République, appelant à poursuivre les efforts consentis pour encourager l'investissement national et accélérer la transformation numérique, tout en améliorant les conditions de vie du citoyen. Le projet de loi a adopté un prix de référence du baril de pétrole brut à 60 dollars pour la période 2025-2027, alors qu'il a adopté 70 dollars comme prix de marché du baril de pétrole pour la même période. Le texte prévoit une croissance économique de 4,5% (2025 et 2026) et une croissance hors hydrocarbures de 5% en 2025. Les exportations de biens atteindraient 50,9 milliards de dollars (mds dollars), tandis que les importations de biens devraient se situer à 46,07 mds dollars, soit un excédent de la balance commerciale de 4,83 mds dollars, et un excédent de la balance des paiements de 1,17 mds dollars.
L'encours des réserves de change atteindrait 72,95 mds dollars, représentant 16 mois d'importations de biens et services. Le PLF 2025 table sur des recettes budgétaires en hausse de 3,5%, à 8.523,06 mds de DA, avec une fiscalité pétrolière de 3.453,96 mds de DA, et sur des dépenses budgétaires en hausse de 9,9%, à 16.794,61 mds de DA, soit un déficit budgétaire de 8.271,55 mds de DA. Le texte prévoit des mesures visant à promouvoir l'investissement et à soutenir l'économie et la production nationales, et d'autres visant à soutenir le pouvoir d'achat et à améliorer les conditions de vie des citoyens. Le PLF consacre, en outre, l'élargissement de l'assiette fiscale et introduit plusieurs incitations et dispositions de simplification au profit de diverses activités économiques, sans inclure de nouveaux impôts. Le Conseil de la nation reprendra ses travaux, jeudi et vendredi, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du texte de loi de Finances 2025, a indiqué hier mercredi un communiqué du Conseil.
La séance de jeudi matin sera marquée par la présentation du texte de loi portant loi de Finances 2025, par le ministre des Finances, et du rapport préliminaire de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil, suivie des interventions des membres du Conseil de la nation. Le débat général se poursuivra l'après-midi, selon la même source. Les débats sur le texte de loi de Finances 2025 se poursuivront vendredi, conclut le communiqué.


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