Moins de 24 heures après son adoption par l'APN, le projet de loi de finances complémentaire pour 2020, élaboré dans un contexte de double crise sanitaire et économique, a atterri au Sénat dont les membres, contrairement aux députés et en vertu de la Constitution, ne disposent pas du droit de proposer des amendements. Karim Aimeur - Alger (Le Soir) -Après donc les députés, les sénateurs sont appelés à adopter le projet de loi de finances complémentaire 2020 avant son entrée en vigueur. Le Conseil de la Nation, qui n'a pas le droit de toucher au texte mais juste de l'adopter ou de le rejeter, a entamé, hier, l'examen du texte du gouvernement, approuvé avant-hier par l'APN. En effet, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a présenté le texte de loi devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la Nation. Lors d'une réunion présidée par Abdelkrim Mebarkia, président de la commission, en présence du ministre de l'Industrie et des Mines, du ministre chargé des Statistiques et de la Prospective, et de la ministre des Relations avec le Parlement, M. Raouya a souligné que ce texte de loi a été élaboré dans un contexte exceptionnel et inédit, marqué par la conjonction de deux facteurs majeurs, à savoir : la stagnation économique mondiale et la crise sanitaire globale sans précédent. Le texte de LFC 2020 prévoit la baisse des dépenses budgétaires à 7 372,7 mds DA (mds DA) contre 7 823,1 mds DA dans la loi de finances (LF) initiale. Les recettes budgétaires devraient, elles aussi, baisser à 5.395,8 mds DA contre 6 289,7 mds DA dans la LF initiale. Le déficit budgétaire devrait atteindre 1 976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1 533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB). Compte tenu de la chute drastique des cours du pétrole ces derniers mois, le prix de référence du baril de pétrole a été revu à la baisse de 50 à 30 dollars et le prix de marché est passé de 60 à 35 dollars. À l'APN, les débats sur le projet ont été houleux, malgré la présence, peu nombreuse, des députés qui ont rejeté tous les amendements proposés par certains d'entre eux. Il s'agit notamment de la demande d'annulation des augmentations des prix des carburants. Cette disposition a été critiquée par un grand nombre d'intervenants dans le cadre des débats, mais elle a été approuvée lors de la séance du vote par la majorité issue du FLN et du RND, alors que les partis islamistes, dont le président de l'APN fait partie, ont voté contre le texte. En revanche, les députés ont rejeté une disposition, à savoir la réduction du montant en devises à déclarer en sortant du pays. Ils ont voté à la majorité pour le maintien de l'article relatif à l'obligation de déclaration de devises pour les voyageurs à un montant de 5 000 euros, comme prévu dans la loi de finances initiale au lieu de 1 000 euros proposés dans le PLFC 2020. Lors de ses délibérations, la commission spécialisée a rejeté la suppression de l'article 45 portant révision à la baisse (de 5 000 à 1 000 euros) du montant en devises soumis à la déclaration douanière. Elle a également rejeté l'annulation de la hausse des prix des carburants mais les députés n'ont pas trouvé à redire à propos de cet article qui impactera directement le pouvoir d'achat des citoyens. K. A.
