Nous soussignés, agissant en qualité de copropriétaires dans la résidence Brise Maritime sise 06 rue Tenania Abdelhalim Ain Benian à Alger, nous avons acquis des appartements par le biais d'une promotion immobilière dénommée SARL Tao Construction. Cette société, qui est constituée de cinq (5) associés dont un (1) algérien et quatre (4) de nationalité espagnole qui sont tous en fuite en Espagne et en France où, avec les centaines de millions de dinars acquis auprès d'une institution bancaire publique détournés et transférés en Europe, ils exploitent plusieurs affaires qu'ils y ont créées (cf. recherches sur internet). Des crédits qui ne sont pas remboursés puisque les bénéficiaires sont toujours en fuite à l'étranger. Nous sommes vingt-six (26) familles algériennes qui avons mis toutes nos économies d'une vie entière de travail honnête pour assurer un toit à nos familles. Parmi nous il y a (8) huit familles de travailleurs émigrés qui ont investis toutes leurs économies pour acquérir un logement pour leur famille afin de retourner dans leur pays et y finir dignement leur vie. Les responsables de cette institution bancaire publique, pour se soustraire de leurs responsabilités dans l'escroquerie des associés de la Sarl Tao Construction, ont fait saisir nos appartements. Or, ces appartements ont été acquis et intégralement payés par les vingt-six (26) familles en toute légalité par acte notarié. Nous occupons les lieux depuis plus de six (6) années après réception de documents notariaux qui prouvent nos droits de propriété absolue sur nos logements. Monsieur le Président, Jusqu'aux termes de l'année 2018, nous étions dans l'ignorance la plus complète des conventions de crédits conclues entre cette institution bancaire publique avec les associés de la Sarl Tao Construction dans le cadre de l'acquisition de deux parcelles de terrain à Aïn Benian (Alger) pour la réalisation de vingt-six (26) logements contre la souscription d'une hypothèque. D'ailleurs, l'information relative à cette hypothèque ne figure pas dans les actes de vente de l'assiette du terrain. De plus, l'origine du financement de l'acquisition de la même assiette par un crédit bancaire ne figure pas non plus sur ces actes de vente. Nous nous interrogeons dans cette situation comment ces actes de vente ont pu faire l'objet d'hypothèque au profit de cette banque sans inscription de la mention de l'origine du financement par crédit bancaire dans ces mêmes actes, si ce n'est pour tromper notre confiance en nous faisant croire qu'il n'y a aucune charge d'hypothèque grevant ledit terrain au moment où nous nous apprêtions à nous engager dans le processus d'achat de nos logements. Par ailleurs, la lecture du contrat d'hypothèque nous a permis de constater que ce dernier est non-conforme par rapport à la première convention de crédit. Cette dernière indique que le premier prêt est destiné à « l'acquisition du terrain », alors que le contrat d'hypothèque stipule que le premier prêt est destiné à « la construction de logements ». Ce que nos juristes ont qualifié de « faux en écritures du notaire ». Tous les éléments de preuves contenus dans le dossier que nous avons constitué indiquent clairement une opération de détournement de l'argent public (et son transfert illégal à l'étranger ?) résultat d'une escroquerie dont nous sommes les victimes. Monsieur le Président : au regard de notre statut de victimes, au vu des faits et des délits énoncés, nous nous sommes constitués en association à l'effet d'agir solidairement pour défendre nos droits. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, de faire procéder à : L'annulation de l'ordonnance de saisie et de mise en vente aux enchères des appartements qui abritent nos familles et que nous avons déjà payés et dont nous sommes les propriétaires légaux ; Une enquête sérieuse menée par les instances compétentes et indépendantes. Nous comptons sur votre Haute protection, Monsieur le Président, car vous êtes notre dernier recours contre une immense escroquerie à l'immobilier qui jettera, si elle n'est pas stoppée, nos familles à la rue avec la perte de toutes leurs économies résultantes du travail de toute leur vie. Nous tenons à la disposition de Votre Excellence un dossier détaillé sur cette dramatique situation afin de permettre à Votre Excellence d'ordonner une enquête approfondie sur cette sombre affaire. Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'expression de notre haute considération et nos très respectueuses salutations. Association Résidence Brise Maritime 6 rue Abdelhalim Tenania 0541618826
