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Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ? l'exemple de l'Algérie
Le GAFI (Groupe d'action financière) est une organisation internationale qui lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il compte de nombreux pays membres, parmi lesquels on retrouve : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Turquie, etc. Le GAFI identifie les juridictions dont les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) sont faibles dans deux documents publics du GAFI qui sont publiés trois fois par an. Nous avons les Juridictions à haut risque visées par un appel à action, la « liste noire » Cette déclaration identifie les pays ou juridictions présentant de graves lacunes stratégiques dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Pour tous les pays identifiés comme présentant un risque élevé, le GAFI appelle tous les membres et exhorte toutes les juridictions à appliquer une diligence accrue et, dans les cas les plus graves, les pays sont appelés à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international des risques permanents de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération émanant du pays. Nous avons les Juridictions soumises à une surveillance renforcée, la « liste grise ». Cette déclaration identifie les pays qui travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux déficiences stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les déficiences stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu'il est soumis à une surveillance renforcée. Dans sa note du 21 février 2O25, le GAFI a mis les pays suivants au contrôle renforcé : Afrique du Sud -Algérie -Angola -Bulgarie -Burkina Faso -Cameroun -Côte d'Ivoire -Croatie -Haïti -Kenya -Liban -Mali -Monaco -Mozambique -Namibie -Nepal -Nigeria -République démocratique du Congo République démocratique populaire Laos -Soudan du Sud -Syrie -Tanzanie -Venezuela -Vietnam -Yemen. La Commission européenne a annoncé le 10 juin 2025 sa décision de s'aligner sur la liste grise du GAFI, qui évalue l'action des Etats en matière de lutte contre le blanchiment. La commission a ainsi ajouté l'Algérie, Monaco, l'Angola, la Côte d'Ivoire, le Kenya, le Laos, le Liban, la Namibie, le Népal et le Venezuela à sa liste de pays « à haut risque », qui font l'objet d'une surveillance accrue. L'identification et la liste des juridictions à haut risque demeurent un outil essentiel pour préserver l'intégrité du système financier de l'UE », a expliqué la commissaire européenne chargée des services financiers, Maria Luís Albuquerque. Les eurodéputés et les Etats membres de l'Union européenne peuvent toutefois contester cette nouvelle liste dans un délai maximum de deux mois. La commission a en revanche retiré de la liste Barbade, Gibraltar, la Jamaïque, le Panama, les Philippines, le Sénégal, l'Ouganda et les Emirats arabes unis. Cela signifie que l'Algérie est considérée comme un pays à haut risque par l'Union européenne pouvant freiner ses relations économiques avec l'Europe à court terme hors énergie, étant un important fournisseur du fait de l'important coût de transaction. Cette augmentation des coûts des transactions implique que les institutions financières européennes devront appliquer des vérifications renforcées sur les biens détenus en Europe par les non-résidents algériens par un contrôle strict de la provenance de l'argent. L'Algérie entend suivre les recommandations du GAFI Les autorités s'attellent à suivre les recommandations du GAFI liées à la modernisation du système national de prévention et de lutte contre les risques de blanchiment d'argent et l'amélioration de son efficacité. Le Code pénal algérien et la loi anti-corruption criminalisent la corruption passive et active, les paiements de facilitation, l'enrichissement illicite, l'abus de pouvoir, les pots-de-vin et le trafic d'influence. L'introduction dans la loi de finances pour 2025 de la bancarisation obligatoire de certaines transactions, notamment dans l'immobilier, entre dans ce cadre. (Voir notre interview à la télévision internationale russe RT du 11 juin 2025). La législation algérienne prévoit en outre des peines pouvant aller jusqu'à 10 ans de prison pour les faits liés au blanchiment d'argent et finalement du terrorisme. L'Algérie au niveau des textes a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour lutter contre la corruption, incluant la création d'institutions spécifiques, la promulgation de lois et de stratégies nationales, ainsi que des réformes juridiques et judiciaires. Mais l'important ce ne sont pas des lois mais de s'attaquer aux dysfonctionnement de l'écosystème intimement liés à la rente des hydrocarbures Ainsi, nous avons au cours des dernières décennies plusieurs institutions et organes de lutte contre la corruption : Haute Autorité de Transparence, de Prévention et de Lutte contre la Corruption (HATPLC) – Office Central de Répression de la Corruption (OCRC) – Organe National de Prévention et de Lutte contre la Corruption (ONPLC) – Stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, lancée officiellement en juillet 2023. Nous avons par ailleurs le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme : Loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; Décret exécutif n°13-318 du 16 septembre 2013 relatif à la procédure d'identification, de localisation et de gel des fonds et autres biens dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme ; Règlement de la Banque d'Algérie n°12-03 du 28 novembre 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; Loi 06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et la lutte contre la corruption, modifiée et complétée ; Ordonnance n°07-01 du 1er mars 2007 relative aux incompatibilités et obligations particulières attachées à certains emplois et fonctions ; Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Loi n°90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; Décret présidentiel n°06-414 du 22 novembre 2006, fixant le modèle de la déclaration de patrimoine et le Décret présidentiel n°06-415 du 22 novembre 2006, fixant les modalités de déclaration de patrimoine des agents publics autres que ceux prévus par l'article 6 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. L'Algérie a adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption : Convention des Nations unies Contre la Corruption « CNUCC » ; Adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York en date du 31 octobre 2003. Elle a été ratifiée par L'Algérie, avec réserve, par le Décret présidentiel n°04-128 du 19 avril 2004 ; Convention de l'Union Africaine sur la Prévention et de Lutte Contre la Corruption, adoptée à Maputo en date du 11 juillet 2003. Elle a été ratifiée par l'Algérie par le Décret Présidentiel n°06-137 du 10 avril 2006 et la Convention Arabe Contre la Corruption, Faite au Caire en date du 21 décembre 2010. Elle a été ratifiée par l'Algérie par le Décret Présidentiel n°14-249 du 8 Septembre 2014. En conclusion, face à la décision récente de l'Union européenne, qui pourrait avoir un impact sur la venue des investisseurs étrangers créateurs de valeur ajoutée et non des spéculateurs, l'organe de lutte contre la corruption et les structures d'inspection du ministère des Finances étant d'ailleurs juge et partie car relevant de l'exécutif ont eu un impact mitigé. Aussi, sans préjuger des dessous politiques de cette décision, avec le principal partenaire économique de l'Algérie, un sursaut s'impose pour la crédibilité de l'Etat algérien en mettant en place des mécanismes démocratiques transparents et en réhabilitant la Cour des comptes. Dans ce contexte, je vous renvoie à la Muqaddima d'Ibn Khaldoun pour qui lorsque l'immoralité gangrène la société, c'est sa décadence, et du fondateur de l'économie politique, l'Anglais Adam Smith sur la morale. Il ne peut y avoir de développement sans la morale à tous les niveaux dirigeants et citoyens, ce qui renvoie à la bonne gouvernance mondiale et locale du fait des interactions complexes entre l'intérieur et l'extérieur. Pr des Universités Expert international
