L'Algérie décide enfin d'encadrer les activités des auto-entrepreneurs, exerçant depuis des années dans l'informel, en l'absence d'un cadre légal. C'est une bonne nouvelle pour toute personne souhaitant développer une activité dans le secteur commercial, numérique ou autre. Le projet de loi portant Statut de l'auto-entrepreneur actuellement soumis au débat à l'Assemblée populaire nationale (APN), permettra d'encadrer les activités individuelles lucratives, principales ou complémentaires. Le ministre de l'Economie de la connaissance, des Start-ups et des Micro-entreprises Yacine El Mahdi Oualid est revenu sur les grandes lignes ou orientations de cette nouvelle législation qui vise à encourager l'émergence de l'auto-entrepreneuriat et des initiatives individuelles pour lutter contre l'économie informelle. Il a défendu devant les parlementaires son projet de loi portant le Statut de l'auto-entrepreneur, qu'il a proposé lors des assises nationales sur l'économie de la connaissance organisées à Alger les 29 et 30 mars 2021. «Le texte de loi vise à organiser les nouvelles activités économiques apparues avec l'émergence de l'économie de la connaissance et l'économie numérique et qui ne sont régies par aucun cadre légal à ce jour», a-t-il souligné, affirmant que «ce texte de loi vise à définir le statut de l'auto-entrepreneur ainsi que les conditions et les règles applicables à l'exercice de l'activité d'auto-entrepreneur». Ce projet de loi devrait aider les personnes qui travaillent en tant que «freelancer» dans les métiers du web et de l'informatique à se protéger contre les arnaques et les fraudes intentionnelles. L'absence d'un cadre réglementaire régissant leurs activités, les plongent même dans la précarité. M. Oualid vise, à travers ce projet de loi, encourager l'émergence de l'auto-entrepreneuriat et promouvoir l'inclusion financière. Lors de son exposé à l'APN, le ministre a mis en avant l'impératif pour «le développeur d'applications web et mobiles, le marketeur digital, le VTC, l'administrateur des plate-formes des réseaux sociaux et l'infographe», entre autres activités, d'activer dans un cadre légal. Pour lui, ce projet de loi portant Statut de l'auto-entrepreneur permettrait de «développer l'esprit entrepreneurial et faciliter aux jeunes l'accès au marché du travail par l'auto-emploi, de même qu'il réduira le nombre des personnes activant dans le marché parallèle sans couverture sociale et contribuera à l'intégration de cette catégorie dans l'économie officielle». Ce texte de loi permettra aux autorités de formaliser et de légaliser, progressivement, le secteur informel (non structuré) qui a pris avec le temps une dimension urbaine, inondant, essentiellement, les grandes villes du pays. Ce phénomène difficilement quantifiable est toutefois sensible à l'évolution du marché formel (structuré) car le secteur informel prospère, particulièrement, durant les situations de crise. Le soutien qu'apporte aujourd'hui l'Etat au secteur formel ou à l'économie nationale (incitations fiscales, douanières, parafiscales et financières) encourage le développement de l'économie formelle à tous les niveaux. L'auto-entrepreneur pourrait, grâce à ce statut, collaborer et sous-traiter avec des entreprises qui recourent souvent aux services des «freelancer». Un partenariat bénéfique aux deux parties L'auto-entrepreneur est une activité qui remporte un franc succès ailleurs. La Tunisie encourage l'auto-entrepreneuriat pour les mêmes raisons que celles avancées par M. Oualid. «L'auto-entrepreneur permettra la réduction des charges des start-ups, en leur permettant de faire appel aux entrepreneurs indépendants et une exploitation commune des ressources humaines entre les différentes entreprises, en plus de la facilitation de l'exportation de certains services numériques, dans le cadre des nouvelles notes émises par la Banque d'Algérie (BA) concernant l'autorisation de transférer tous les revenus de l'exportation des services numériques en devise vers le pays», a-t-il expliqué lors de la présentation de son projet de loi. Pour se lancer dans un tel projet, l'intéressé doit choisir «une activité inscrite sur la liste des activités éligibles fixées par voie réglementaire, d'autant plus que le chiffre d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur ne dépasse pas 5 millions de DA», a indiqué le ministre assurant, que «le projet de loi exclut, toutefois, de son champs d'application «les professions libérales, les activités réglementées et les artisans». «De plus, le projet de loi fixe les avantages accordés à l'auto-entrepreneur, comme tenir des comptes simplifiés, l'exemption d'immatriculation au registre de commerce, l'assujettissement à un régime fiscal préférentiel, la couverture sociale et l'éventualité d'ouvrir un compte bancaire commercial», a-t-il ajouté, sinon la procédure de création de ce type d'entreprise obéit aux mêmes exigences d' création d'une entreprise individuelle.
