Le ministère des Affaires Etrangères-Direction Générale du Protocole- a accusé réception de la note verbale du ministère français de l'Europe et des Affaires étrangères datée du 7 août 2025 relative à la proposition d'une nouvelle procédure temporaire en matière d'accès des agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens aux fins d'acheminement ou de récupération de la valise diplomatique, selon une source informée. La nouvelle procédure communiquée contrevient fondamentalement à l'obligation de la France de veiller au bon fonctionnement des Missions diplomatiques et consulaires établies sur le sol français. Aussi, l'Algérie est au regret de le rejeter fermement, selon la même source, qui donne les arguments qui fondent ce rejet. Ils sont tirés de dispositions contenues dans la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (article 25 et article 27 alinéa 7) et dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires (article 5). La même source cite l'article 13 alinéa 7 de la convention consulaire algéro-française de 1974. Dans le cadre du respect de ses obligations au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la France octroie aux missions diplomatiques et consulaires accréditées des badges d'accès permanent aux zones de sûreté à accès réglementé (ZSAR) au niveau des aéroports. Dès lors, toute mesure excluant la Mission diplomatique et les postes consulaires algériens de cette pratique bien établie constitue une violation flagrante d'une obligation consacrée au double titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention consulaire algéro-française. La nouvelle procédure proposée est contraire au principe de non-discrimination à l'égard des Missions diplomatiques et consulaires accréditées auprès du pays hôte, principe consacré par l'article 47 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et par l'article 72 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. En effet, en ce qu'elle vise exclusivement les agents de la Mission diplomatique algérienne en France, la nouvelle procédure communiquée relève toujours d'un traitement discriminatoire qui est incompatible avec les articles susmentionnés. Pour l'Algérie, la seule solution conforme aux engagements internationaux et bilatéraux de la France réside dans le rétablissement des titres d'accès permanents au bénéfice des agents accrédités de la Mission diplomatique et des postes consulaires algériens en France. Dès lors que ces badges auront été rétablis, l'Algérie procédera, de son côté, à la levée des mesures équivalentes qu'elle a adoptées dans le cadre de la stricte application du principe de réciprocité, conclut la même source.
