Nouvelles mesures pour les opérations d'importation. L'Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) vient d'émettre une nouvelle note au sujet du programme prévisionnel d'importation du second semestre de l'année 2025, désormais exigé pour la domiciliation bancaire des opérations d'importation.Le programme prévisionnel, établi pour les besoins propres des opérateurs, qu'il s'agisse de fonctionnement ou d'équipement, ne pourra plus être fractionné entre plusieurs établissements financiers. Selon la note de l'Abef adressée aux banques mardi 12 août courant, le programme prévisionnel d'importation doit être domicilié auprès d'une seule banque. Les importateurs, qui avaient l'habitude de répartir leurs opérations sur plusieurs banques pour diverses raisons, devront désormais en choisir une seule. A travers cette nouvelle note de l'Abef partagée sur les réseaux sociaux, Il est précisé que les grandes entreprises peuvent, le cas échéant, domicilier leurs opérations auprès de plusieurs banques, à condition qu'elles informent les services du Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des exportations. Il est indiqué aussi que les banques, a poursuivi l'Abef, sont tenues de déclarer les programmes prévisionnels domiciliés à leurs niveaux, à la fin de chaque mois, au Ministère du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations. « Les opérateurs économiques restent juridiquement responsables, de l'authenticité du programme prévisionnel et de la domiciliation au niveau d'une seule banque », souligne la même source. Cette mesure exigeant des opérateurs économiques de présenter un programme prévisionnel d'importation pour la domiciliation de leurs opérations d'importation dans le cadre du Fonctionnement et/ou d'Equipement, a été instaurée le 9 juillet dernier, avec effet rétroactif au 1er juillet. Le programme prévisionnel d'importation doit être visé par le ministère du Commerce extérieur, qui avait fixé le 31 juillet comme dernier délai pour se faire viser ce document par ses services. Deux semaines plus tard, soit le 24 du même mois, le département de Kamel Rezig a annoncé que ce délai a été prolongé jusqu'au 10 août 2025, et ce, en réponse aux nombreuses demandes de prolongation de délai formulées par les opérateurs économiques. Cinq jours plus tard, dans la note adressée le 29 juillet aux banques, l'Abef a informé que certains opérateurs n'ont pas pu se faire viser le programme prévisionnel d'importation par leurs secteurs concernés. Instruisant les banques d'accepter le programme prévisionnel d'importation, portant uniquement le visa des services du ministère du Commerce du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, dans le dossier de domiciliation bancaire. Le 31 juillet, alors que le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé une séance de travail ayant regroupé tous les responsables des secteurs concernés par les opérations d'importation et d'exportation, après que la nouvelle règle de présentation du programme prévisionnel d'importation ait entraîné le blocage de nombreuses marchandises dans les ports du pays, la Direction générale des Douanes a annoncé l'autorisation de dédouanement des marchandises bloquées pour défaut de programme prévisionnel d'importation. La DGD a demandé à ses services d'autoriser le dédouanement et l'enlèvement aux conditions légales et réglementaires des marchandises bloquées pour défaut de production du programme prévisionnel visé par les départements ministériels concernés.
