Une journée d'information sur la réforme du code de justice pénale algérien, qui a abouti à une nouvelle loi n° 25-14, promulguée le 3 août 2025, en remplacement de l'ancienne ordonnance de 1966, adoptée jeudi par la cours de justice de la wilayas de Blida. Cette journée à laquelle ont participé des magistrats, des avocats et représentants de la police judiciaire, vise selon les organisateurs, à expliquer les objectifs majeurs de cette réforme, tels que la modernisation du système judiciaire, l'adaptation aux normes internationales des droits humains, la clarification des rôles des acteurs judiciaires et la dépénalisation de l'acte de gestion. Les participants ont pu également apprendre davantage sur les nouvelles dispositions concernant les alternatives à la détention et la gestion des affaires pénales. Selon Abdelmadjid Djebbari, procureur général près la Cours de justice de Blida, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, a souligné que ces réunions et séances devraient se tenir entre les organes compétents, qu'il s'agisse de la défense ou des auxiliaires de justice, notamment la police judiciaire, car il s'agit d'une atteinte aux droits et aux libertés. Il estime que le code de procédure pénale établit un équilibre entre le droit de la société à se défendre et le droit de l'accusé à un procès équitable. Il explique encore que sur cette base, un ensemble de lois procédurales ont été modifiées, un message issu des lois, qui ont toutes contribuées à la question d'un procès équitable, notamment ce que le code de procédure pénale a introduit : l'avertissement. «Si la famille est même jusqu'au quatrième degré, et s'il s'agit de voisins, le procureur est en droit d'avertir la personne concernée afin qu'elle cesse son comportement et de classer l'affaire», a déclaré le procureur général, soulignant que cet objectif vise à préserver les liens familiaux entre voisins et au sein de la famille, et à criminaliser toute violation, sans procès ni longue procédure. «Outre ce que l'on appelle l'«aveu de dette» ou l'«aveu de culpabilité», il peut s'agir d'une question qui fait l'objet de vifs débats entre la défense et les juges, notamment en ce qui concerne l'aveu de culpabilité et l'aveu de crime. L'objection à l'infraction se présente devant la police judiciaire : la personne reconnaît avoir commis l'infraction, notamment en cas de flagrant délit. Cet aveu n'est pas un élément de preuve, mais il est considéré comme une preuve sous le contrôle du pouvoir judiciaire et fait l'objet de discussions entre les juges et la défense», a-t-il ajouté. Mais selon le procureur général, l'aveu de culpabilité est une procédure légale et une reconnaissance de responsabilité pénale et civile. «Si l'on distingue la signification de l'aveu de culpabilité de celle de l'aveu lui-même, il existe une seconde procédure en matière de préservation des fonds publics : la personne morale est désormais autorisée à se mettre d'accord avec le ministère public et à demander l'assistance d'un expert. Si la personne morale est prête à assumer sa responsabilité pénale, sous forme d'amende au Trésor public et d'indemnisation civile pour les personnes concernées, il n'y aura pas de poursuites en Algérie, souligne le magistrat en precosant que cet accord porte sur ce que l'on appelle l'élargissement de la compétence judiciaire et l'introduction d'une nouvelle infraction, le meurtre. «La compétence est élargie, notamment pour les crimes graves tels que le terrorisme, la contrebande, les contacts avec des êtres humains et le meurtre, dont je parle», a déclaré Djebbari, en precisanr que «cette procédure protège les droits et garantit des procès multiples pour toutes les parties. Nous espérons obtenir des résultats positifs aujourd'hui. Un comité de défense peut également être mis à votre disposition pour vous éclairer sur ces amendements». Enfin, au cours de cette journée d'information, des conférences ont été données par des juges, des avocats et une discussion entre spécialistes a eu lieu dans le but de formuler des recommandations.
