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Le ministère de la Culture s'attèle avec plusieurs secteurs à leur révision
Textes législatifs régissant les droits d'auteur
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 11 - 2025

Lors d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN), consacrée aux questions orales, présidée par le vice-président de l'APN, Toufik Guezout, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Nadjiba Djilali, et de plusieurs membres du gouvernement, Mme Bendouda a indiqué que son ministère « a adopté une démarche de concertation avec plusieurs départements ministériels, dont ceux de la Justice, de la Communication, et de la Poste et des Télécommunications, visant la révision des textes législatifs régissant les droits d'auteur et droits voisins dans plusieurs axes stratégiques ».
Selon la ministre, cette approche « permettra d'atteindre des objectifs essentiels, notamment la reconnaissance du contenu numérique et des créations issues de l'intelligence artificielle, le durcissement des sanctions contre la publication non autorisée, le plagiat et les atteintes aux bonnes mœurs, ainsi que la mise en place de mécanismes de contrôle souples et efficaces reposant sur le suivi, la responsabilité et la conformité culturelle des contenus algériens diffusés ».
« Ces réformes permettront de protéger les créateurs et de garantir leurs droits, tout en préservant la liberté d'expression dans le respect de ses cadres éthiques et juridiques », a-t-elle ajouté. Mme Bendouda a, en outre, précisé que « l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (ONDA) a été chargé de développer un système numérique intégré, en collaboration avec les universités et les institutions de communication, visant à cartographier le contenu culturel diffusé sur les plate-forme, à identifier les œuvres protégées et leurs utilisations illicites, à évaluer la présence du contenu algérien dans l'espace numérique, et à détecter les violations ou contenus contraires aux valeurs algériennes ». Ce système « offrira à l'Algérie une capacité souveraine de contrôle et d'analyse dans un domaine actuellement dominé par des algorithmes étrangers », a-t-elle expliqué. Mme Bendouda a, par ailleurs, fait savoir que son secteur « a pris 'initiative, en partenariat avec les ministères de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de la Jeunesse, et des Sports, de lancer un programme national d'éducation artistique et culturelle visant à ancrer la culture des droits d'auteur chez les jeunes générations, à développer leur esprit critique face au contenu numérique et à encourager la créativité culturelle responsable ».
La ministre a souligné que l'objectif de ce programme est de « lancer des plate-forme numériques en vue de publier et de valoriser des œuvres artistiques et culturelles qui tiennent compte de nos spécificités linguistiques, culturelles et sociales, et permettent la diffusion de la production nationale dans les domaines de la musique, du cinéma, de la littérature et des arts plastiques, mais aussi de mettre en valeur les jeunes talents créatifs, et de garantir la circulation des œuvres dans un environnement sûr et éthique », constituant ainsi, a-t-elle dit, « un pas vers la souveraineté culturelle numérique et un pont pour conforter la place de l'Algérie dans l'économie créative mondiale ».
Répondant à une question sur la production d'un film dédié à la « bataille de Bab El Bekkouche » à Tissemsilt, la ministre a précisé qu' »à ce jour, aucun projet de film traitant spécifiquement de cette bataille n'a été soumis à ses services, que ce soit par les établissements de production publics ou privés ».
Dans ce sillage, le ministère « accorde une importance particulière à la valorisation de la mémoire nationale par le septième art, à travers la création du Fonds national pour le développement de l'Art, de la Technique et de l'Industrie Cinématographique, en vertu de la loi de Finances de l'année 2025 », a-t-elle affirmé.
Le ministère s'attelle également, a ajouté Mme Bendouda, « à encourager les producteurs et les scénaristes à présenter des projets de films consacrés aux étapes importantes de l'histoire nationale, notamment la bataille de Bab El Bekkouche, tout en garantissant leur accompagnement et leur suivi, conformément aux procédures légales et réglementaires en vigueur ».
En réponse à une autre question sur la « bibliothèque historique El Massouma » à Tiaret, la ministre a affirmé que son secteur « considère la célébration de l'anniversaire de cette bibliothèque comme un devoir culturel et historique ».
Et d'ajouter: « Nous avons l'intention, dans le cadre d'un programme spécial consacré à la mémoire cognitive, d'organiser des événements scientifiques et culturels qui mettront en lumière cette bibliothèque et d'autres monuments ».
Par ailleurs, « l'examen du dossier relatif à la proposition de création légale de la bibliothèque publique Jacques Berque dans la commune de Frenda à Tiaret est en cours, compte tenu de sa valeur symbolique et cognitive, afin de valoriser et de protéger son patrimoine et de le mettre à la disposition des chercheurs et des personnes intéressées », selon Mme Bendouda.


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