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Examen de projets de Décrets exécutifs et présidentiels
Réunion du Gouvernement
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 11 - 2025

Le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, a présidé, avant-hier, lundi, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen d'un projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements de communications électroniques et d'un projet de Décret présidentiel, portant système national de gouvernance des données.
« Le Gouvernement a examiné un projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements de communications électroniques », a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, soulignant que ce projet « s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 18-04 du 10 mai 2018, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications électroniques ».
Ce texte a pour objet d'encadrer la vérification de la conformité des équipements de communications électroniques par rapport aux normes et spécifications applicables en matière, notamment de sécurité et de santé des usagers, de protection des réseaux de communications électroniques et d'interopérabilité.
Par ailleurs, le Gouvernement a également entamé l'examen d'un projet de Décret présidentiel, portant système national de gouvernance des données.
Ce projet de texte, a poursuivi le même communiqué, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions de M. le président de la République, relatives à la stratégie nationale de transformation numérique, notamment en ce qui concerne l'interconnexion entre les différentes institutions et administrations publiques ainsi que la réalisation d'une base de données numériques nationale.
Ce texte constitue un cadre juridique, cohérent et opérationnel du système national de gouvernance des données, en consacrant la souveraineté de l'Etat sur les données d'intérêt national et en garantissant une gestion organisée, sécurisée et transparente des données publiques.
Enfin, et dans le cadre du suivi périodique des grands projets d'investissement structurants, le Gouvernement a entendu une communication sur l'état d'avancement des programmes de réalisation des projets des chemins de fer miniers Est et Ouest, reliant Béchar et Tindouf sur une distance de 575 km, dans le cadre du projet de Gara Djebilet, et entre Annaba et Djebel Onk à Tébessa, sur une distance de 422 km, dans le cadre du projet du phosphate intégré.
A savoir, en ce sens, que le projet de chemin de fer minier relie Gara Djebilet, Tindouf et Béchar, a pour objectif de relancer l'économie nationale et contribuer à diversifier les revenus du pays en exploitant le gisement de fer de Gara Djebilet, en fournissant les matières premières nécessaires aux industries nationales et en créant de emplois. Le projet comprend des tronçons distincts, dont celui reliant Béchar à Tindouf, actuellement en cours d'achèvement, avec une date de réception prévue en janvier 2026.


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