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Les débats sur le projet de loi débuteront dimanche prochain
projet de loi Criminalisation du colonialisme français en Algérie
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 12 - 2025

Réunis durant la soirée d'avant-hier dimanche au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN) à Alger, et en présence du président de l'APN, Brahim Boughali et du président de la Commission de la défense nationale, les députés de la Nation ont été informés par l'inscription de la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme en vue de sa présentation pour dimanche prochain. Dans un communiqué rendu public, hier lundi, l'Assemblée populaire nationale (APN) a annoncé qu'au cours de cette réunion, les membres de la commission chargée de l'élaboration de la proposition de loi portant criminalisation du colonialisme, ont été informés de l'«inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée, sa discussion ayant été programmée pour le 21 décembre 2025». A cette occasion, Brahim Boughali a «suivi de près les dernières dispositions relatives à cette proposition, donnant ses orientations en vue d'assurer un suivi rigoureux du déroulement de son examen et de garantir la mise en place de toutes les conditions nécessaires à un débat responsable et constructif, à la hauteur de la place qu'occupe ce dossier dans la conscience et la mémoire nationales», ajoute le communiqué de l'APN.
Ainsi, et à partir de cette décision importante visant la criminalisation du colonialisme, l'Algérie s'apprête à franchir une étape symbolique majeure dans le traitement du dossier mémoriel lié à la période coloniale française. Décidant d'examiner la proposition en séance plénière du projet de loi visant à criminaliser le colonialisme français en Algérie, l'APN décompose, pour la première fois de son histoire, cette question sensible à travers des débats publics parlementaires. Selon le communiqué de l'APN, la séance consacrée à l'examen de ce texte prévue pour le 21 décembre, comprendra la présentation officielle du projet de loi, la lecture du rapport préliminaire ainsi que les interventions des présidents des groupes parlementaires représentant les différentes formations politiques. Pour le président de l'APN, «cette initiative répond à un consensus national dépassant les clivages partisans. Cette démarche intervient en écho à l'unanimité de toutes les sensibilités politiques, en hommage à la mémoire de nos glorieux aïeux, du mouvement de résistance à la Révolution de libération», a-t-il déclaré. Brahim Boughali a également indiqué que la commission chargée de l'élaboration du texte a bénéficié de tous les moyens nécessaires, notamment l'appui d'experts, de juristes et de spécialistes des questions mémorielles et des crimes commis durant la période coloniale. Le projet de loi sera soumis au vote le 24 décembre, conjointement avec d'autres textes législatifs. Sa discussion publique marque la première fois que le Parlement algérien débat, en séance ouverte, d'une proposition de loi consacrée à la criminalisation de 132 années de colonisation française.

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