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Vers la numérisation complète
AVANT-PROJET DE LOI Réunion du Gouvernement
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 12 - 2025

Le Premier ministre Sifi Ghhrieb a présidé hier, mardi, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen d'un avant-projet de loi établissant les règles générales régissant la numérisation, et d'un projet de Décret exécutif définissant les conditions de création, d'organisation, de fonction-nement et de contrôle des établissements privés spécialisés dans l'éducation des enfants présentant une déficience intellectuelle. Selon un communiqué du Cabinet du Premier ministre, le Gouvernement a commencé par examiner l'avant-projet de loi établissant les règles générales régissant la numérisation. Il s'agit d'une étape cruciale pour la création d'un écosystème numérique national efficace, sécurisé et cohérent, notamment grâce à la mise en place d'un modèle de gouvernance moderne fondé sur une numérisation complète, socle de la performance administrative dans la gestion des affaires publiques.
Ainsi, cet avant-projet de loi vise à établir un cadre juridique solide pour accompagner la transformation numérique et garantir sa pérennité et son efficacité, permettant à notre pays de s'engager pleinement dans l'ère numérique.
Le Gouvernement a ensuite examiné le projet de Décret exécutif définissant les conditions de création, d'organisation, de fonction-nement et de contrôle des établissements privés spécialisés dans l'éducation des enfants présentant une déficience intellectuelle. Ce projet vise à établir et à améliorer l'organisation et le fonctionnement de ces établissements, et à intégrer les dispositions de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, afin de leur garantir une meilleure prise en charge. Il vise également à contribuer aux efforts déployés par l'Etat pour étendre l'accès aux structures d'accueil pour enfants présentant une déficience intellectuelle sur l'ensemble du territoire. Dans le secteur public, en septembre dernier, en donnant le coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques, la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Mme Soraya Mouloudji a indiqué que le secteur a élaboré un guide spécial unifié comprenant les procédures et les mesures à suivre par les directions de wilayas et les établissements spécialisés en vue de la création d'un environnement idoine pour accueillir les élèves aux besoins spécifiques, avec les dispositions à suivre pour une rentrée scolaire réussie, sur les plans éducatif, organisationnel et pédagogique.


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