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Des réformes éclairées venues conforter l'Etat de droit
Amendement technique de la Constitution et de la loi organique du régime électoral
Publié dans La Nouvelle République le 25 - 01 - 2026

«Ces réformes, éclairées, sont venues conforter l'Etat de droit», at-il indiqué. Intervenant à l'ouverture des travaux de la conférence
nationale sur les projets d'amendement technique de la Constitution et de la loi organique relative
au régime électoral, organisée au
Palais des Nations (Club des
Pins), le Premier ministre a assuré que ces réformes sont venues renforcer les institutions
de l'Etat, garantir les libertés et
les droits, approfondir la dynamique politique, renforcer le rôle
de la société civile et créer un
équilibre entre les prérogatives.
De même, a-t-il poursuivi, qu'elles
ont contribué à garantir l'indé-
pendance des organes de
contrôle et à renforcer le rôle des
instances consultatives. «Ces
amendements visent à renforcer
l'efficacité des institutions, dans
le cadre de la complémentarité
fonctionnelle constructive dans
un Etat démocratique et social
fondé sur les constantes nationales et les principes consacrant
les droits et les libertés, et contribuant au renforcement de la
confiance et à la consolidation
de la stabilité des institutions», at-il dit.
Rappelant que la Constitution de
2020, initiée par le président de la
République, Abdelmadjid Tebboune, constitue une étape historique, un acquis pour la Nation et
un important vecteur de renforcement du processus démocratique, Sifi Ghrieb a précisé que
les amendements techniques ont
vocation à renforcer l'efficacité
des institutions dans le cadre de
la complémentarité fonctionnelle
constructive dans un Etat démocratique et social fondé sur les
constantes nationales et les principes consacrant les droits et les
libertés et contribuant au renforcement de la confiance et à la
consolidation de la stabilité des
institutions.
«L'amendement technique de la
Constitution constitue un outil
constitutionnel qui vise à renforcer la structure et la cohérence
des textes, à combler les lacunes
révélées par la réalité du terrain
et à neutraliser les ambiguïtés et
les contradictions qui pourraient
surgir lors de l'exécution des dispositions», a-t-il ajouté.
Faisant remarquer que ces ré-
formes ont également donné lieu
à la création de nouvelles instances contribuant à l'amélioration de la qualité des services et
à d'autres acquis, le Premier ministre a expliqué que l'objectif
principal de l'amendement, purement technique, de la Constitution est de préciser certaines dispositions procédurales et certains détails pratiques et de
combler les lacunes révélées par
la réalité du terrain, tout en renforçant l'étroite cohésion entre
les textes constitutionnels et l'espace législatif, sans que ces
points techniques ne touchent à
l'essence des constantes nationales ou aux principes constitutionnels en place.
«Cette démarche traduit l'engagement de l'Etat à adopter une
approche juridique minutieuse
fondée sur la stabilité et la continuité», a-t-il ajouté. Faisant savoir
que cette démarche intervient
conformément aux instructions
du président de la République,
Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d'étudier
minutieusement toutes les approches relatives aux amende ments. Enfin, évoquant les amendements proposés à la loi organique relative au régime électoral,
le Premier ministre a assuré qu'ils
visent à améliorer le cadre organisationnel de l'opération électorale et à renforcer sa crédibilité
davantage, de manière précise et
intégrée.
Tout en consacrant, a-t-il dit le
principe de l'égalité des chances
et en garantissant la transparence
de toutes les étapes du scrutin,
depuis la préparation jusqu'à la
proclamation des résultats, en
vue de renforcer la confiance des
citoyens dans les institutions
élues


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