APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



C?r?monie d?ouverture ponctu?e par deux proc
3e session criminelle ? Mostaganem
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 09 - 2008

C'est dans la matinée d'hier, samedi, qu'il a été procédé à l'ouverture de la troisième et dernière session criminelle de l'année courante. En effet, la cérémonie de cette session a été présidée par Madame Henni Aïcha, vice-présidente de la Cour et présidente du tribunal criminel, assistée des conseillers Bettayeb Abdelaziz et Djahlat Aek, respectivement président des tribunaux de Mostaganem et Sidi-Ali, de Mr Laâla Hattab, greffier en chef, en présence du procureur général adjoint près la Cour de Mostaganem.
Cette première audience a été entamée par le jugement de deux affaires, où le tribunal criminel s'est prononcé sur le verdict final, au terme du déroulement.
Pour le premier procès, il s'agit d'une affaire d'association de malfaiteurs, de vol qualifié et à l'escalade, qui a eu pour théâtre une localité située à 80 km du chef-lieu de wilaya. de Mostaganem en date du 1er avril 2005, par une bande composée de cinq individus ayant cambriolé un magasin d'effets vestimentaires, estimés à la valeur de 40 millions de centimes. Jugée une première fois par le tribunal criminel, siégeant en sa deuxième session de l'année 2006 et condamnés à la peine de 10 années de réclusion criminelle, aujourd'hui cette affaire est revenue devant le même tribunal, autrement composé, à la suite d'un pourvoi en cassation porté par trois accusés, sur les cinq, à savoir M. Laïd, R. Lafi et Mohamed, quant aux deux autres condamnés ils ont défilé à la barre en qualité de témoins.
Au terme des débats qui se sont déroulés, où les trois accusés n'ont cessé de se confondre dans leurs déclarations, le représentant du ministère public, après avoir mis en exergue l'ensemble des éléments contenus dans le dossier et les conditions dans lesquelles se sont déroulées les faits, requiert la peine de dix années de réclusion criminelle. La défense a, quant à elle, plaidé non coupable et sollicité l'acquittement.
A l'issue des délibérations, M. Laïb, R. Ali et Med ont été condamnés à sept années de réclusion.
C'est sans la présence du jury que s'est déroulé le deuxième procès, au titre du jugement civil, où l'accusé avait déjà bénéficié de l'acquittement lors du deuxième procès de pourvoi en cassation intenté par le parquet général, ayant été accepté dans la forme et rejeté dans le fonds, en conséquence de quoi la demande de la partie civile s'est heurtée à une fin de non-recevoir eu égard l'acquittement de l'accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.