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Plus de bic?phalisation de l?ex?cutif
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 11 - 2008

Une Constitution reflète à la fois les rapports de force du moment et la vision dominante du moment également, et cela est valable pour l'ensemble des pays et plus particulièrement pour ceux où les régimes en place ne doivent pas tout à fait l'exercice du pouvoir au choix populaire.
Il a souvent été avancé l'idée selon laquelle la Constitution actuelle introduit un système politique hybride qui crée la confusion entre le régime présidentiel et le régime parlementaire. Cela peut être ainsi lorsque le Parlement ne renonce pas à ses prérogatives constitutionnelles et qu'il tient à jouer réellement le rôle du deuxième pouvoir à égalité avec les deux autres, et non en soumission à l'exécutif. Lorsqu'il est fait le constat que le président désigne et nomme les hauts fonctionnaires ainsi que les membres du gouvernement, qu'il peut renvoyer sans explication aucune le gouvernement, qu'il demande des comptes à ce dernier, que ce dernier n'agisse que dans le cadre de ses orientations comme c'est le cas présentement, oui, alors, nous pouvons dire que nous sommes dans le cas d'un régime présidentiel, présidentialiste même.
Quand bien même alors que puise être fait le constat que le gouvernement est aussi responsable devant l'APN, que celle-ci peut le renverser, que la majorité parlementaire qui soit différente de la coloration politique du Président peut même revendiquer le droit de constituer son gouvernement, on peut dire que nous sommes dans un cas de régime parlementaire. Mais, à part l'épisode du FIS qui avait remporté la majorité absolue au Parlement et qui pouvait même au deuxième tour se retrouver avec une majorité suffisante pour refaire la Constitution, depuis la reprise du processus électoral, il n'y eut jamais la possibilité que pareille configuration politique puisse se présenter à nouveau.
Serait-il vraiment possible que soit réel un scénario de bicéphalisation de l'exécutif, avec un gouvernement qui émane de l'opposition devenue majoritaire à l'Assemblée nationale ?
La question s'était posée de savoir si dans les conditions actuelles de l'animation politique, et de la résidence des partis politiques de l'opposition dans le tube cathodique, il pourrait exister le risque que la dite opposition puisse gagner la majorité des sièges au Parlement et revendiquer ainsi le droit à former son propre gouvernement.
Si une victoire aux élections législatives ne pouvait pas déboucher pour la majorité sur un gouvernement qui soit de sa coloration politique, à quoi serviraient bien ces élections ?
Et pourtant, l'existence même de la deuxième Chambre parlementaire suppose possible la constitution d'un gouvernement par l'opposition qui serait ainsi devenue majoritaire à l'Assemblée nationale.


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