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Cour de Tizi Ouzou : perpétuité et peines d'emprisonnement prononcées
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 04 - 2010

? Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a condamné, mercredi dernier, tard dans la soirée, à la perpétuité, par contumace, l'ex-P/APC de la ville des Genêts, A. Taleb, et à des peines d'emprisonnement de 6 à 10 ans les ex-directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, MM. Arab et Berchiche, tous les deux en détention, ainsi que le comptable Souakri, pour «trafic de documents officiels, faux et usage de faux, corruption et participation au détournement et dilapidation de deniers publics». Le même tribunal a également condamné à une année de prison avec sursis Hadad S. et a prononcé la relaxe pour le reste des personnes citées à comparaître dans cette affaire de dilapidation du foncier dans la commune de Tizi Ouzou.
Un des ex-directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, M. Arab, a écopé de 10 années de réclusion criminelle, son successeur, M. Berchiche, lui, a été condamné à 8 ans de prison ferme, et le comptable, M. Souakri, à 6 ans d'emprisonnement. Dans son réquisitoire, le procureur général a requis la perpétuité à l'encontre des cinq accusés principaux et dix ans de réclusion criminelle contre le reste des accusés. «C'est une affaire qui ne tient pas la route sur le plan juridique», déclarent les avocats de la défense, citant des zones d'ombre qui ont entouré le dossier et qui n'ont pas été éclaircies comme il se doit durant ce procès, notamment «l'absence d'une expertise à même d'évaluer le préjudice subi». Si bien, a-t-on poursuivi encore, qu'un expert devait être désigné pour mener cette mission. Le dossier renferme également, toujours selon les avocats de la défense, beaucoup de lacunes.
«Dans ce procès, la partie civile n'a pas été représentée.» Cette affaire de dilapidation du foncier dans la commune de Tizi Ouzou, chef-lieu de la wilaya, pour laquelle étaient poursuivis 41 personnes dont des responsables de l'agence foncière, l'ex P/APC de Tizi Ouzou et un notaire, a été révélée au grand jour au mois de juin de l'année 2002. C'était suite à une enquête diligentée par la police judiciaire de la ville des Genêts à la demande du wali de l'époque, au sujet d'irrégularités liées à la gestion du foncier de la commune de Tizi Ouzou. Des irrégularités ayant consisté en l'attribution de plusieurs lots de terrain à de mêmes personnes sous des prête-noms, et/ou à l'attribution d'une même parcelle de terre à plusieurs bénéficiaires. En tout, pas moins de 500 attributions ont été effectuées de manière irrégulière, en infraction à la loi régissant le foncier. Parmi les principaux accusés, l'ancien maire de Tizi Ouzou, d'obédience FFS, en fuite, qui a attribué des lots de terrain déjà octroyés pour la création de coopératives immobilières, notamment en procédant au remplacement des noms des bénéficiaires par d'autres, un notaire et deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou. Les premières mises en examen des personnes impliquées dans cette affaire avaient eu lieu en avril 2006, période au cours de laquelle les deux responsables (directeurs, ndlr) et le comptable principal de l'agence foncière de Tizi Ouzou avaient été auditionnés et écroués.


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