Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour de Tizi Ouzou : perpétuité et peines d'emprisonnement prononcées
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 04 - 2010

? Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a condamné, mercredi dernier, tard dans la soirée, à la perpétuité, par contumace, l'ex-P/APC de la ville des Genêts, A. Taleb, et à des peines d'emprisonnement de 6 à 10 ans les ex-directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, MM. Arab et Berchiche, tous les deux en détention, ainsi que le comptable Souakri, pour «trafic de documents officiels, faux et usage de faux, corruption et participation au détournement et dilapidation de deniers publics». Le même tribunal a également condamné à une année de prison avec sursis Hadad S. et a prononcé la relaxe pour le reste des personnes citées à comparaître dans cette affaire de dilapidation du foncier dans la commune de Tizi Ouzou.
Un des ex-directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, M. Arab, a écopé de 10 années de réclusion criminelle, son successeur, M. Berchiche, lui, a été condamné à 8 ans de prison ferme, et le comptable, M. Souakri, à 6 ans d'emprisonnement. Dans son réquisitoire, le procureur général a requis la perpétuité à l'encontre des cinq accusés principaux et dix ans de réclusion criminelle contre le reste des accusés. «C'est une affaire qui ne tient pas la route sur le plan juridique», déclarent les avocats de la défense, citant des zones d'ombre qui ont entouré le dossier et qui n'ont pas été éclaircies comme il se doit durant ce procès, notamment «l'absence d'une expertise à même d'évaluer le préjudice subi». Si bien, a-t-on poursuivi encore, qu'un expert devait être désigné pour mener cette mission. Le dossier renferme également, toujours selon les avocats de la défense, beaucoup de lacunes.
«Dans ce procès, la partie civile n'a pas été représentée.» Cette affaire de dilapidation du foncier dans la commune de Tizi Ouzou, chef-lieu de la wilaya, pour laquelle étaient poursuivis 41 personnes dont des responsables de l'agence foncière, l'ex P/APC de Tizi Ouzou et un notaire, a été révélée au grand jour au mois de juin de l'année 2002. C'était suite à une enquête diligentée par la police judiciaire de la ville des Genêts à la demande du wali de l'époque, au sujet d'irrégularités liées à la gestion du foncier de la commune de Tizi Ouzou. Des irrégularités ayant consisté en l'attribution de plusieurs lots de terrain à de mêmes personnes sous des prête-noms, et/ou à l'attribution d'une même parcelle de terre à plusieurs bénéficiaires. En tout, pas moins de 500 attributions ont été effectuées de manière irrégulière, en infraction à la loi régissant le foncier. Parmi les principaux accusés, l'ancien maire de Tizi Ouzou, d'obédience FFS, en fuite, qui a attribué des lots de terrain déjà octroyés pour la création de coopératives immobilières, notamment en procédant au remplacement des noms des bénéficiaires par d'autres, un notaire et deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou. Les premières mises en examen des personnes impliquées dans cette affaire avaient eu lieu en avril 2006, période au cours de laquelle les deux responsables (directeurs, ndlr) et le comptable principal de l'agence foncière de Tizi Ouzou avaient été auditionnés et écroués.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.