Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Dilapidation du foncier à Tizi Ouzou
Perpétuité requise contre des accusés
Publié dans Info Soir le 31 - 03 - 2010

Procès n Ce mercredi matin, les plaidoiries ont commencé et le verdict tombera cet après- midi.
Le réquisitoire dans l'affaire de dilapidation du foncier de la commune de Tizi Ouzou a été prononcé hier dans la soirée. Le représentant du ministère public a requis la réclusion criminelle à perpétuité contre l'ex-président d'APC de Tizi Ouzou, Ahmed Taleb, en fuite en France et jugé par contumace, et les quatre accusés détenus, à savoir Arab Ahmed et Hocine Berchiche deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou, Soukri Amar chef du service finances dans cette agence et Haddad Mahdi, employé à la même institution.
Pour ce qui est des autres accusés qui ont comparu en prévenus libres, dont le notaire Ghellab Rachid et des bénéficiaires de coopératives immobilières, le procureur général a requis 10 ans de prison ferme contre chacun. Pour rappel, le procès des personnes impliquées dans la plus grande affaire de dilapidation du foncier à Tizi Ouzou, et au-delà des accusations mutuelles entre accusés, a été riche en révélations sur la manière dont des responsables se sont enrichis et ont permis à leurs familles et leurs amis de le faire profitant d'un «vide juridique», selon les propos de certains d'entre eux entendus par la juge depuis lundi, jour de l'ouverture du procès. Les deux anciens directeurs de l'ex-Agence foncière de la commune de Tizi Ouzou qui ont été auditionnés par le tribunal criminel le premier jour du procès, ont fait ressortir une différence dans l'interprétation de la loi portant orientation foncière.
Si l'un soutient que le directeur ne peut effectuer une vente de terrain sans l'aval du conseil de l'administration de l'Agence foncière, l'autre dira que la loi lui donne cette possibilité. Berchiche Hocine (ancien directeur de l'agence) a déclaré que le directeur ne peut, en aucun cas, attribuer un terrain sans l'aval du conseil d'administration présidé par le président de l'APC. À propos du terrain qu'il a acheté, il dira qu'il l'a eu en 1993. «C'est l'ancien wali, M. Ben Mansour qui m'en a fait bénéficier», dira-t-il. Ce dernier avait pris un arrêté d'attribution de 32 lots dans la nouvelle ville, pour les membres de l'exécutif de wilaya alors que ce n'était pas dans ses prérogatives. «Il y avait un vice de forme. L'Agence foncière a exécuté ledit arrêté», précise-t-il. Hocine Ouadhah, l'ex-wali de Tizi Ouzou, a été également cité par l'accusé qui dira que «le complément terrain qui restait à Anar Ammellal a été attribué par Ouadhah».
À propos des désistements par des acquéreurs qui ont acheté auprès de l'Agence foncière à des prix symboliques pour revendre beaucoup plus cher, tel un bénéficiaire d'une coopérative immobilière, auditionné hier et qui avait acheté sa part pour 30 millions de centimes pour la revendre à 250 millions de centimes, il dira que cela ne devait pas exister, «c'est un problème lié à la loi portant orientation foncière. On a trouvé une faille et elle a été exploitée par mauvaise foi».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.