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Perpétuité pour l'ancien P/APC et des peines de 8 à 10 ans de prison ferme pour les deux anciens directeurs de l'agence Fin du procès de l'affaire du bradage du foncier de la commune de Tizi Ouzou
Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a prononcé hier son verdict concernant l'affaire de bradage du foncier de la commune du chef-lieu de la wilaya de Tizi Ouzou pour laquelle ont comparu pas moins de 41 prévenus lors du procès ouvert lundi dernier. Ainsi donc, au terme de ce procès qui a défrayé la chronique, le juge près le tribunal de la ville des Genêts a prononcé des peines allant de 6 ans de prison ferme à la perpétuité à l'encontre de 5 prévenus, parmi les 41 accusés, reconnus coupables de faux et usage de faux, falsification sur document officiel, contrats illégaux de ventes de terrains et dilapidation de deniers publics. Les lourdes peines ont été infligées aux six principaux accusés dans cette affaire de bradage du foncier de la commune de Tizi Ouzou, à savoir l'ancien P/APC A. T., les deux anciens directeurs de l'agence foncière B. M. et A. M., deux employés de la même agence qui ont été condamnés respectivement à la perpétuité, 8 ans, 10 ans et 6 ans de prison ferme. Le juge a prononcé aussi une peine d'une année avec sursis à l'encontre d'un des accusées, tandis que les 35 autres prévenus ont été acquittés. Le représentant du ministère public avait, faut-il rappeler, requis à l'issue de son sévère réquisitoire contre les 41 prévenus la perpétuité à l'égard des six principaux accusés cités plus haut et dix ans de prison ferme à l'encontre des 35 coaccusés. Ce scandale avait éclaté au mois de juin 2002, date à laquelle une enquête menée par les services de sécurité à la demande du wali de l'époque qui avait relevé de graves anomalies dans les décisions d'attribution de terrains de la commune et la gestion approximative du foncier de cette dernière où des parcelles de terrains avaient été attribuées à plusieurs personnes en même temps et tant d'autres anomalies. Pas moins de 500 terrains ont été bradés durant la période d'avant l'ouverture de cette enquête par ces individus condamnés à de lourdes peines, dont celui dont le nom est souvent cité à chaque fois qu'on évoque le foncier bradé de la commune de Tizi Ouzou qui souffre actuellement de l'indisponibilité d'assiettes, surtout au centre-ville et à la Nouvelle-ville, pour la réalisation d'infrastructures de proximité au profit des cités et quartiers du chef-lieu de commune, comme des salles de sports, des bibliothèques, des crèches….
