In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux et six ans de prison ferme dans une affaire de détention d'armes et d'écriture en faux
Justice
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 04 - 2010


Le tribunal criminel de la cour d'Alger a prononcé, jeudi, des peines de 2 et 6 ans de prison ferme à l'encontre de deux individus accusés de port, transport et détention d'armes et de matériels militaires sans permis, et d'écriture en faux de documents administratifs. Bennoui Rafik, accusé de port et de détention d'armes et de matériels militaires sans permis et de falsification de documents administratifs a été condamné à six ans de prison ferme par le tribunal criminel. Chebil Mouloud a écopé, quant à lui, de deux ans de prison ferme pour faux et usage de faux. Selon l'arrêt de renvoi, l'affaire remonte au 30 janvier 2009, lorsque les services de sécurité avaient procédé, sur informations, à l'arrestation des deux accusés au niveau de la coopérative immobilière El-Diafa, sise à Beni Messous. Bennoui Rafik avait en sa possession une arme et un faux permis de conduire. Après perquisition de son domicile, les services de sécurité ont trouvé un pistolet électrique paralysant, un poignard militaire, une fausse carte grise et un faux permis. Chebil Mouloud détenait, lui, un faux permis de conduire qu'il utilisait pour la location de voitures qu'il revendait par la suite. A l'issue de l'enquête, la police a découvert que les deux accusés étaient recherchés et avaient fait l'objet de mandats d'arrêt lancés par plusieurs tribunaux pour des affaires de falsification, d'abus de confiance et de trafic de drogue. Le Parquet général avait requis des peines allant de 3 à 12 ans.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.