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Crédit immobilier à taux bonifié : les éclaircissements de Benkhalfa
Publié dans La Nouvelle République le 24 - 05 - 2010

Les demandeurs de prêts, a ajouté Mme Ibarissen, avaient «bloqué le dépôt de leurs dossiers jusqu'au 14 mars pour pouvoir bénéficier du taux bonifié».
Les personnes ayant déposé leurs demandes de prêts avant cette date ne peuvent pas bénéficier des taux bonifiés fixés à 1% pour les revenus allant de 1 à 6 fois le SNMG, et à 3% pour les revenus représentant 7 à 12 fois le SNMG.
Avant la nouvelle mesure, ces taux s'inscrivaient dans une fourchette de 5,75% à 6,5 % (voire 8% dans certaines banques). Il est clair que la différence entre ces derniers taux et les taux bonifiés sera prise en charge par l'Etat.
Le délégué général de l'Abef, Abderrahmane Benkhalfa, explique que la nouvelle bonification des crédits immobiliers ne concernait que «les logements neufs, collectifs, contractés auprès d'un promoteur immobilier» et «les constructions rurales justifiées par une décision d'éligibilité au soutien de l'Etat, délivrée par la commission de wilaya».
Est aussi éligible au prêt à taux bonifié tout contrat d'achat de VSP (vente sur plan) conclu avec un promoteur immobilier public ou privé, adhérent au Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMP), expliquent des banquiers.
La vente de particulier à particulier d'un logement individuel est donc exclue du dispositif.
M. Benkhelfa se montre intransigeant à ce sujet : «L'Etat ne peut pas financer des plus-values entre particuliers», assène-t-il en faisant allusion au marché secondaire du logement dont les prix de cession connaissent depuis quelques années une flambée spectaculaire portant à 10 millions de dinars (un milliard de centimes), sinon plus, le prix d'un appartement F3 dans un quartier «populaire».
«Pourquoi citer des critères qui n'existent pas ? Il n'y a par exemple aucune condition pour la superficie du logement acheté», tranche M. Benkhalfa.
Pour ce qui est de la fixation à 12 millions de dinars du seuil des prix des logements concernés par la bonification, M. Benkhalfa dira que «c'est l'affaire de chaque banque d'évaluer ses capacités de financement», avant d'ironiser : «Trouvez moi un logement EPLF qui coûte 12 millions de dinars.» (Un logement EPLF reviendrait à environ 6 ou 7 millions de dinars, ndlr)
«Cette bonification est destinée à la classe moyenne, dont les revenus ne dépassent pas 12 fois le SNMG, et non pas pour financer le haut standing», a-t-il insisté.
Evoquant l'apport personnel minimal exigé de l'emprunteur par la banque, M. Benkhalfa expliquera que «le crédit bancaire ne peut être délivré qu'avec le financement de la totalité du coût du logement».
Autrement dit, si un logement coûte 8 millions de dinars et bénéficie d'un prêt bonifié à hauteur de 6 millions de dinars, l'emprunteur doit d'abord prouver à la banque qu'il a versé les 2 millions restants pour avoir le prêt.
Dans ce cas, une autre possibilité s'offre aux emprunteurs : si le revenu mensuel de l'emprunteur ne dépasse pas les 80 000 DA, la Caisse nationale du logement (CNL) peut intervenir pour couvrir une part de l'apport personnel avec une aide non remboursable de 700 000 DA.
L'intervention de la CNL n'est cependant possible que pour les logements aidés par l'Etat : LSP (logement social participatif) et constructions rurales, précise le directeur des aides à cette caisse, M. Aourir, qui exclut les logements promotionnels de cette aide.
Quant au droit des actuels propriétaires de logements d'accéder au crédit bonifié pour l'achat d'un autre logement, M. Benkhalfa affirme que les banques «ne regardent qu'une seule chose : la capacité de remboursement de l'emprunteur en incluant tout endettement antérieur».
«Le postulant au crédit est obligé de déclarer à la banque tout ce qu'il a contracté auparavant comme crédits, même si la banque a ses propres moyens de vérification», a-t-il souligné.
Pour le porte-parole des banques, la bonification des taux d'intérêt permet à l'emprunteur d'avoir «un prêt plus important, moins coûteux et qui respecte sa capacité de remboursement».


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