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Les souscripteurs non honorés s'adressent aux députés et sénateurs
Programme AADL
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 06 - 2010

Les représentants des souscripteurs non honorés à ce jour dans le cadre du programme de l'Agence pour l'amélioration et le développement du logement (AADL) ont adressé une lettre ouverte aux élus des chambres parlementaires, Sénat et APN, ainsi qu'au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme.
Cette lettre, dont notre journal a eu une copie, porte sur leur exclusion «caractérisée» et «subie» pour l'obtention légale d'un logement de type location–vente, dans le cadre du programme du président de la République.
«Nous vous sollicitons, messieurs les élus, représentants du peuple, votre arbitrage, conformément aux missions et prérogatives de vos honorables institutions, en termes de contrôle sur l'Exécutif», indiquent les postulants inscrits durant la période du 18 août au 31 décembre 2001. Et d'ajouter : «Considérant que nous avons déposé des dossiers de logement conformes, nous vous suggérons, à cet effet, une approche du problème avec une prise en main objective et effective de ce dossier par un contrôle légal de sa gestion.»
De ce fait, les rédacteurs du document appellent les élus à intervenir «dans les plus brefs délais» en vue d'atténuer le «calvaire et les faux espoirs» qu'ils subissent depuis près de dix ans. Ne dépassant pas le nombre de 3 500, ces souscripteurs non honorés soulignent qu'ils sont toujours exclus des listes bénéficiaires sous prétexte d'un transfert vers la formule dite «AADL/CNEP» à laquelle cette dernière «n'a jamais adhéré effectivement». Conformément aux textes réglementaires, notamment le décret exécutif n° 01-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'acquisition dans le cadre de la location vente de logements réalisés sur fonds publics et l'arrêté ministériel n°10 du 21 juillet 2001 portant modalité de traitement des demandes d'acquisition de logements dans le cadre de la location vente, ces souscripteurs exigent l'adoption d'une feuille de route comprenant l'arrêt de l'ensemble des attributions de logements AADL, type location-vente, dans le cadre d'une remise à niveau en terme de droit, de priorité et de lutte contre les passe–droits ; le recensement et l'application des lois concernant les logements fermés ou sous-loués par les bénéficiaires conformément au décret exécutif, susvisé, disposition finale, chapitre 04, article 21 et à l'arrêt ministériel, susvisé, article 12 de la disposition finale, ainsi que l'ouverture d'un dialogue sincère et responsable avec les représentants des souscripteurs. Au sujet de la lutte contre les passe-droits, ils ont signalé, le cas de deux de leurs représentants, délégués auprès de l'ensemble des institutions. Ces derniers ont «bénéficié de l'opportunité de choisir même le site abritant le logement qui leur a été octroyé», et ce, malgré «le transfert de leur dossier vers le programme AADL/CNEP qui n'a pas encore été réellement enclenché».
Pour les rédacteurs de la lettre, les ex-délégués ont malheureusement «trahi, avec la bénédiction de l'AADL» la justesse de nos légitimes doléances et de ce fait, nous demandons «à être réhabilités dans notre droit à accéder légalement à la formule de logement location-vente à l'instar des bénéficiaires chanceux, inscrits bien après nous».
Tenant compte que l'offre est en deçà de la demande, pour les auteurs de cette lettre, le vrai problème réside ailleurs, en particulier, dans l'extrême rapidité des attributions des logements distribués et ce «sans aucun critère de transparence, de droit et de priorité» soulignent-ils, relevant que cela est une «injustice sociale évidente».
A noter que La Nouvelle République a tenté à plusieurs reprises de contacter le premier responsable de l'AADL pour avoir des éclaircissements mais en vain.


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