Au cours de cette audition, l'exposé de Mustapha Benbada, ministre du Commerce, a porté sur les mesures engagées par le secteur concernant l'encadrement, la surveillance du marché, les pratiques commerciales et la concurrence ainsi que le volet relatif au contrôle et à la répression des fraudes. L'accent a été mis sur l'approfondissement des instruments de régulation et d'organisation visant notamment la préservation du pouvoir d'achat, la protection de l'économie nationale, celle du consommateur et l'élaboration d'une réglementation appropriée pour tenir compte des évolutions enregistrées au sein de la société et de l'économie. Dans ce contexte, la législation relative aux règles applicables à la concurrence et aux pratiques commerciales, a été amendée. De même, dans le domaine de l'organisation des activités commerciales et de protection du consommateur, il a été procédé à la promulgation de textes relatifs au dispositif de régulation de l'implantation des équipements commerciaux, de la conformité des produits et de l'information du consommateur. Pour ce qui est du soutien de l'Etat au pouvoir d'achat, il y a lieu de noter que la mise en œuvre du dispositif de remboursement des frais de transport concernant 10 wilayas du sud du pays, permet aux populations de ces wilayas d'acquérir les produits relevant de ce mécanisme à des prix analogues à ceux pratiqués au nord du pays. Par ailleurs, une structure de coordination mixte commerce-agriculture a été mise en place pour veiller au renforcement du dispositif de contrôle et à la surveillance du marché, notamment durant ce mois sacré du Ramadhan. La loi relative à du consommateur et à la répression des fraudes, promulguée en 2009, a renforcé les mesures de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs et a permis aux associations de protection des consommateurs de jouer pleinement leur rôle. Pour ce qui est du développement des infrastructures commerciales, un programme de modernisation et de densification a été retenu en vue de réduire le commerce informel par la disponibilité, notamment, de structures facilitant l'écoulement des produits agricoles frais. Ce programme s'articule sur la réhabilitation des marchés de gros de fruits et légumes en cours d'exécution. En matière de réalisations, 5 marchés de gros et 85 marchés de détail ont été réceptionnés. Additionnellement à ce programme de réhabilitation, le secteur du commerce prévoit, notamment au titre du plan quinquennal 2010-2014, la réalisation de nouveaux marchés de gros. Dans le domaine de la surveillance et du contrôle économique du marché intérieur, les actions engagées ont été renforcées grâce à un apport complémentaire en moyens humains (1 500 agents recrutés ainsi que 7 000 agents de contrôle prévus dans le plan quinquennal 2010-2014), la construction en cours de 13 laboratoires de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et la programmation de 16 projets de contrôle d'analyse des produits, et, enfin, l'implantation de nouvelles subdivisions territoriales, autant de mesures qui ont permis d'augmenter la vigilance à l'égard des manœuvres spéculatives et autres pratiques commerciales frauduleuses sur le marché. En outre, les opérations engagées au titre de l'assainissement du commerce extérieur ont permis d'identifier un certain nombre d'importateurs indélicats qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires, avec interdiction d'exercer des activités liées au commerce extérieur. En matière de conformité des produits importés, la même vigilance a été observée aux frontières grâce à la mise en place d'un dispositif de contrôle efficace. Intervenant à la fin de l'évaluation du secteur, le chef de l'Etat a rappelé que «le renforcement de l'outil de contrôle devra demeurer une priorité pour le gouvernement qui doit mobiliser tous les moyens adéquats en faveur de l'amélioration de la qualité des biens et services mis sur le marché, à travers une lutte efficace et permanente contre les phénomènes de la fraude, la contrefaçon et les pratiques déloyales». Enfin, le chef de l'Etat a particulièrement insisté sur «la nécessité d'intensifier les actions de sensibilisation afin de préserver la santé des citoyens, notamment en impliquant davantage les associations professionnelles et de consommateurs».
