Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Office des terres agricoles est né
Foncier

, Khenchela, Sétif et Annaba pour ce qui est de l'Est du pays abriteront les directions régionales de l'Office des terres agricoles qui devra être fonctionnel à partir du 20 septembre 2010.
Les autres directions régionales seront à Mostaganem, Saïda et Témouchent pour l'Ouest, Alger et Médéa pour le Centre du pays alors que Ghardaïa abritera la direction régionale regroupant les wilayas du Sud. Les directeurs régionaux sont pour la plupart des directeurs expérimentés pour assurer la réussite et le rodage de cet office nouveau. Pour l'office de Khenchela, le directeur nommé est l'actuel directeur des services agricoles de Khenchela, Boulefrakh Azzedine, le siège retenu est à El Hamma à 6 km de Khenchela dans une structure sous tutelle qui devra de son coté être délocalisée .Une réunion de sensibilisation a été tenue dimanche dernier au siège de la DSA de Khenchela au niveau de la cellule chargée du foncier regroupant la profession c'est-à-dire la chambre d'agriculture et aussi le syndicat des exploitants agricoles en l'occurrence l'UNPA, afin d'expliciter les larges contours des missions et prérogatives de cet office comme l'avait expliqué le ministre du secteur dans une réunion préalable tenue au siège du ministère de l'Agriculture et du Développement durable.Les wilayas de Biskra, El Oued, Souk Ahras et Tébessa devront faire partie de la direction régionale de l'office sis à Khenchela qui aura aussi une direction de wilaya à l'image des wilayas citées. L'office ne devrait en principe pas connaître de contraintes d'encadrement qui sera puisé parmi les effectifs des directions des services agricoles entre autres, très au fait de la stratégie de développement rural durable du secteur, la nouvelle loi sur le foncier qui donne l'usufruit aux exploitants issue de la réorganisation du secteur publicau titre de la loi 87/19 en 1987qui passera donc sous forme de concession sur 40 ans avec les droits de succession et complètera ainsi la loi d'orientation agricole publiée au Journal officiel n°46 du 10août 2008.
La fin du statu quo
C'est ce que l'on doit retenir à la lecture de la loi fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat qui vient d'être publiée dans le JORA n°46 du 18 août 2010 et qui vient d'être disponible sur le site du journal. La fin du statu quo est définie par la loi qui privilégie la concession de quarante ans renouvelable mais aussi qui permet la transmission et l'héritage aux descendants et autres personnes ayants droit. Sont concernées par cette loi les personnes physiques occupant actuellement des exploitations agricoles collectives ou individuelles. Peuvent bénéficier aussi les personnes ayant des arrêtés signés par les walis. Les enfants d'exploitants défunts bénéficieront eux aussi des terres ou parties des terres exploitées antécédemment par leurs ascendants ou seront soumis au tutorat en cas d'âge mineur. Dans cette loi, c'est le travail qui est désormais consacré car en cas de jachère prolongée comme c'est le cas actuellement, les terres seront retirées pour produire et nourrir la population et les défaillants seront poursuivis en justice pour qu'il soit statué sur leur cas et pour qu'ils dédommagent l'Etat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.