Ceux qui y travaillent comme ceux qui la fréquentent en sont trop souvent les premières victimes. Intrusion en bandes, introduction et utilisation d'armes dans l'enceinte scolaire perturbent l'ordre scolaire et fragilisent les établissements touchés. C'est pourquoi afin de prévenir et de lutter efficacement contre ces faits particulièrement graves, il est nécessaire de donner un nouvel essor aux politiques partenariales engagées entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. La sanctuarisation des établissements d'enseignement constitue notre objectif commun. Pour cela, un dispositif de sécurité approprié doit être mis en place. Il appartient aux services de sécurité, sous l'autorité des walis, et en concertation avec les responsables de l'éducation nationale, de conduire une démarche partagée qui permette tout à la fois de rassurer les élèves, les parents et les professeurs, d'entraver la liberté d'action des fauteurs de troubles et de les interpeller pour les traduire en justice. Le dispositif mis en œuvre ne doit pas être circonscrit aux seuls bâtiments scolaires. Il doit également intégrer un contrôle adapté de l'environnement scolaire et la maîtrise du secteur d'implantation de l'établissement. Il s'agit, en s'appuyant sur les dispositions déjà en vigueur, de les adapter très précisément à chaque situation. Par ailleurs, un suivi étroit des faits de violence doit permettre le réajustement des mesures prises si l'évolution de la situation le requiert. Dans les établissements du second degré qui, par leur environnement, sont les plus exposés aux intrusions et aux violences graves, les diagnostics de sécurité déjà réalisés devront aboutir, au cours de l'année scolaire 2009-2010, à la mise en œuvre concrète de leurs préconisations. Les équipes de direction arrêteront, pour chaque établissement, un plan de sécurité appuyé sur un partenariat renforcé avec la police ou la gendarmerie, en veillant à y associer l'ensemble de la communauté éducative. Par ailleurs, la réalisation des diagnostics de sécurité doit être achevée dans l'ensemble des établissements scolaires pour la fin de l'année 2010. Ces diagnostics sont établis en concertation par les directeurs d'établissement, en prenant appui sur le document intitulé «Guide pour un diagnostic de sécurité d'un établissement fondamentale, CEM, lycée, universitaire et les CFPA» . Pour les établissements les plus exposés aux faits de violence, un diagnostic complémentaire de sûreté sera réalisé par les référents sûreté nationale ou de la gendarmerie spécialement formés, dans leur zone de compétence respective. A partir d'une analyse circonstanciée et exhaustive des points de vulnérabilité de l'établissement, il préconisera des mesures techniques, qui pourront inclure des dispositifs de vidéo-protection. Les services de sûreté et gendarmerie nationale pour tous les établissements scolaires du second degré situés sur leur ressort de compétence, voire pour certains établissements scolaires du premier degré. Il importe que ces correspondants soient clairement identifiés par leurs partenaires de l'éducation nationale qui doivent disposer de leurs coordonnées pour les joindre en cas de nécessité. La rentrée sociale constitue un moment privilégié pour reprendre contact, arrêter les modes de relation qui doivent prévaloir pendant l'année et fixer le rythme des rencontres et la nature des échanges ainsi que le calendrier des interventions de ces correspondants dans l'établissement scolaire. Elles peuvent être conduites à l'initiative des services de sûreté et gendarmerie nationale et directeurs académiques ou à la demande du chef d'établissement au vu des informations recueillies et mises en commun. Bien ciblées dans le temps, ces opérations visent à interpeller les auteurs de violences, de drogue ou d'infractions à la législation et à rétablir la sérénité au sein de la communauté éducative. Elles pourront se poursuivre au sein des moyens de transport collectif si la situation le requiert. Elles seront effectuées en coordination avec les services de sécurité. Ces interventions seront complétées par l'action des équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies. Ces équipes mixtes, composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, placées sous l'autorité des recteurs, auront un rôle d'intervention immédiate dans les établissements en cas d'incidents graves, de protection et de surveillance ainsi que l'accompagnement des équipes éducatives. Le ministre de l'Education nationale précisera leurs missions.
