Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'informatisation de la gestion des pièces à conviction : une première en Algérie
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 12 - 2010

Il sera remplacé par l'outil informatique. Un système de gestion que plus de 180 greffiers en chef et greffiers issus d'une quarantaine de tribunaux en activité dans 18 wilayas de l'Est apprendront à maîtriser. C'est l'objet de leur convocation à participer au séminaire de formation sur «la gestion informatisée des pièces à conviction et des saisies». Encadrés par des cadres du ministère de la Justice, ce séminaire est organisé aujourd'hui à Annaba par le ministère de la Justice. Deuxième regroupement après celui d'Oran, il est le premier du genre à traiter cet aspect de la gestion des pièces à conviction et des saisies dans un cadre judiciaire depuis l'indépendance. Il se veut être le point de départ d'une démarche depuis longtemps réfléchie dans une justice où la demande des justiciables est constamment en hausse avec des lois qui prolifèrent tout en devenant de plus en plus complexes. Particulièrement ces dernières années durant lesquelles se sont multipliées, chaque année un peu plus, les affaires traitées et jugées, les procédures entamées, les crimes et délits enregistrés, les décisions prononcées, les pièces à conviction inventoriées et les saisies ordonnées.
Que de dérapages commis au détour d'un registre d'enregistrement de pièces à conviction et de saisies mal tenu ou non réactualisé pour cause d'insuffisance des effectifs. C'est pourquoi se sont élevées de nombreuses voies dans le monde de la magistrature nationale pour dénoncer l'archaïsme appliqué dans leur gestion.
«La perte de pièces à conviction ou d'objets saisis ou leur égarement dans le cadre d'une affaire traitée par la justice est à l'origine de décisions de justice prises au détriment de la qualité de la chose jugée», s'était inquiété, il y a quelques années, un des avocats du barreau de Annaba confronté à la non-présentation d'une pièce à conviction importante pour l'éclatement de la vérité. «Combien d'objets saisis judiciairement n'ont pu être récupérés par leurs propriétaires parce que mal conservés et mal suivis», a affirmé un autre. C'est dire toute l'importance que revêt le thème du séminaire d'aujourd'hui à Annaba sur la gestion des pièces à conviction et des saisies. Il se veut être un autre aspect de la modernisation des structures décentralisées du ministère de la Justice. Celle-ci démontre que son intervention ne se limite pas seulement à l'informatisation de la gestion administrative des affaires et de leurs suivis ou à l'établissement des casiers judiciaires, certificats de nationalité… La démarche se veut être bénéfique d'un côté comme de l'autre du prétoire. A ce niveau, l'on n'hésite pas à qualifier la justice de broyeuse de destin. L'on cite une multitude d'affaires mal jugées faute de pièces à conviction égarées quelque part durant l'enquête judiciaire.
En décidant d'informatiser cet aspect «gestion des pièces à conviction», la justice algérienne abandonne définitivement l'archaïsme qui caractérisait la gestion des dossiers criminels pour se mettre aux nouvelles technologies de l'informatique. Cette fois-ci, elle s'est intéressée aux pièces à conviction, incontournables dans la recherche de la vérité dans toute affaire criminelle.
Pièces à conviction, objets saisis ou mis sous scellés ne disparaîtront plus, ne seront plus perdus ou oubliés, conséquence de ce que d'aucuns qualifiaient de dysfonctionnement des services judiciaires. Le problème semble suffisamment sérieux pour que le ministère décide de doter cet aspect caché des activités de la justice de moyens informatiques et de former les effectifs des greffes pour un suivi au jour le jour des pièces à conviction et saisies. La démarche se veut être également un moyen pour le ministère de la Justice de mettre un terme à la lenteur, au manque de moyens et à l'inadaptation dans la gestion des affaires criminelles pour beaucoup dans les critiques qui pleuvent sur notre justice. En conclave dès 9h ce jeudi, les greffiers chefs et greffiers seront encadrés par de hauts cadres et des magistrats de 11 cours de justice de l'est du pays.
Ils pourront ainsi faire connaissance avec les techniques de la gestion informatisée de la pièce à conviction et de l'objet saisi. Dès janvier 2011, ils devront laisser tomber stylo et registre pour le clavier et l'écran du micro-ordinateur pour être à même de présenter rapidement l'une ou l'autre dans le cadre du jugement d'une affaire ou la restitution au propriétaire légitime.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.