Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'informatisation de la gestion des pièces à conviction : une première en Algérie
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 12 - 2010

Il sera remplacé par l'outil informatique. Un système de gestion que plus de 180 greffiers en chef et greffiers issus d'une quarantaine de tribunaux en activité dans 18 wilayas de l'Est apprendront à maîtriser. C'est l'objet de leur convocation à participer au séminaire de formation sur «la gestion informatisée des pièces à conviction et des saisies». Encadrés par des cadres du ministère de la Justice, ce séminaire est organisé aujourd'hui à Annaba par le ministère de la Justice. Deuxième regroupement après celui d'Oran, il est le premier du genre à traiter cet aspect de la gestion des pièces à conviction et des saisies dans un cadre judiciaire depuis l'indépendance. Il se veut être le point de départ d'une démarche depuis longtemps réfléchie dans une justice où la demande des justiciables est constamment en hausse avec des lois qui prolifèrent tout en devenant de plus en plus complexes. Particulièrement ces dernières années durant lesquelles se sont multipliées, chaque année un peu plus, les affaires traitées et jugées, les procédures entamées, les crimes et délits enregistrés, les décisions prononcées, les pièces à conviction inventoriées et les saisies ordonnées.
Que de dérapages commis au détour d'un registre d'enregistrement de pièces à conviction et de saisies mal tenu ou non réactualisé pour cause d'insuffisance des effectifs. C'est pourquoi se sont élevées de nombreuses voies dans le monde de la magistrature nationale pour dénoncer l'archaïsme appliqué dans leur gestion.
«La perte de pièces à conviction ou d'objets saisis ou leur égarement dans le cadre d'une affaire traitée par la justice est à l'origine de décisions de justice prises au détriment de la qualité de la chose jugée», s'était inquiété, il y a quelques années, un des avocats du barreau de Annaba confronté à la non-présentation d'une pièce à conviction importante pour l'éclatement de la vérité. «Combien d'objets saisis judiciairement n'ont pu être récupérés par leurs propriétaires parce que mal conservés et mal suivis», a affirmé un autre. C'est dire toute l'importance que revêt le thème du séminaire d'aujourd'hui à Annaba sur la gestion des pièces à conviction et des saisies. Il se veut être un autre aspect de la modernisation des structures décentralisées du ministère de la Justice. Celle-ci démontre que son intervention ne se limite pas seulement à l'informatisation de la gestion administrative des affaires et de leurs suivis ou à l'établissement des casiers judiciaires, certificats de nationalité… La démarche se veut être bénéfique d'un côté comme de l'autre du prétoire. A ce niveau, l'on n'hésite pas à qualifier la justice de broyeuse de destin. L'on cite une multitude d'affaires mal jugées faute de pièces à conviction égarées quelque part durant l'enquête judiciaire.
En décidant d'informatiser cet aspect «gestion des pièces à conviction», la justice algérienne abandonne définitivement l'archaïsme qui caractérisait la gestion des dossiers criminels pour se mettre aux nouvelles technologies de l'informatique. Cette fois-ci, elle s'est intéressée aux pièces à conviction, incontournables dans la recherche de la vérité dans toute affaire criminelle.
Pièces à conviction, objets saisis ou mis sous scellés ne disparaîtront plus, ne seront plus perdus ou oubliés, conséquence de ce que d'aucuns qualifiaient de dysfonctionnement des services judiciaires. Le problème semble suffisamment sérieux pour que le ministère décide de doter cet aspect caché des activités de la justice de moyens informatiques et de former les effectifs des greffes pour un suivi au jour le jour des pièces à conviction et saisies. La démarche se veut être également un moyen pour le ministère de la Justice de mettre un terme à la lenteur, au manque de moyens et à l'inadaptation dans la gestion des affaires criminelles pour beaucoup dans les critiques qui pleuvent sur notre justice. En conclave dès 9h ce jeudi, les greffiers chefs et greffiers seront encadrés par de hauts cadres et des magistrats de 11 cours de justice de l'est du pays.
Ils pourront ainsi faire connaissance avec les techniques de la gestion informatisée de la pièce à conviction et de l'objet saisi. Dès janvier 2011, ils devront laisser tomber stylo et registre pour le clavier et l'écran du micro-ordinateur pour être à même de présenter rapidement l'une ou l'autre dans le cadre du jugement d'une affaire ou la restitution au propriétaire légitime.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.