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L'informatisation de la gestion des pièces à conviction : une première en Algérie
Publié dans La Nouvelle République le 23 - 12 - 2010

Il sera remplacé par l'outil informatique. Un système de gestion que plus de 180 greffiers en chef et greffiers issus d'une quarantaine de tribunaux en activité dans 18 wilayas de l'Est apprendront à maîtriser. C'est l'objet de leur convocation à participer au séminaire de formation sur «la gestion informatisée des pièces à conviction et des saisies». Encadrés par des cadres du ministère de la Justice, ce séminaire est organisé aujourd'hui à Annaba par le ministère de la Justice. Deuxième regroupement après celui d'Oran, il est le premier du genre à traiter cet aspect de la gestion des pièces à conviction et des saisies dans un cadre judiciaire depuis l'indépendance. Il se veut être le point de départ d'une démarche depuis longtemps réfléchie dans une justice où la demande des justiciables est constamment en hausse avec des lois qui prolifèrent tout en devenant de plus en plus complexes. Particulièrement ces dernières années durant lesquelles se sont multipliées, chaque année un peu plus, les affaires traitées et jugées, les procédures entamées, les crimes et délits enregistrés, les décisions prononcées, les pièces à conviction inventoriées et les saisies ordonnées.
Que de dérapages commis au détour d'un registre d'enregistrement de pièces à conviction et de saisies mal tenu ou non réactualisé pour cause d'insuffisance des effectifs. C'est pourquoi se sont élevées de nombreuses voies dans le monde de la magistrature nationale pour dénoncer l'archaïsme appliqué dans leur gestion.
«La perte de pièces à conviction ou d'objets saisis ou leur égarement dans le cadre d'une affaire traitée par la justice est à l'origine de décisions de justice prises au détriment de la qualité de la chose jugée», s'était inquiété, il y a quelques années, un des avocats du barreau de Annaba confronté à la non-présentation d'une pièce à conviction importante pour l'éclatement de la vérité. «Combien d'objets saisis judiciairement n'ont pu être récupérés par leurs propriétaires parce que mal conservés et mal suivis», a affirmé un autre. C'est dire toute l'importance que revêt le thème du séminaire d'aujourd'hui à Annaba sur la gestion des pièces à conviction et des saisies. Il se veut être un autre aspect de la modernisation des structures décentralisées du ministère de la Justice. Celle-ci démontre que son intervention ne se limite pas seulement à l'informatisation de la gestion administrative des affaires et de leurs suivis ou à l'établissement des casiers judiciaires, certificats de nationalité… La démarche se veut être bénéfique d'un côté comme de l'autre du prétoire. A ce niveau, l'on n'hésite pas à qualifier la justice de broyeuse de destin. L'on cite une multitude d'affaires mal jugées faute de pièces à conviction égarées quelque part durant l'enquête judiciaire.
En décidant d'informatiser cet aspect «gestion des pièces à conviction», la justice algérienne abandonne définitivement l'archaïsme qui caractérisait la gestion des dossiers criminels pour se mettre aux nouvelles technologies de l'informatique. Cette fois-ci, elle s'est intéressée aux pièces à conviction, incontournables dans la recherche de la vérité dans toute affaire criminelle.
Pièces à conviction, objets saisis ou mis sous scellés ne disparaîtront plus, ne seront plus perdus ou oubliés, conséquence de ce que d'aucuns qualifiaient de dysfonctionnement des services judiciaires. Le problème semble suffisamment sérieux pour que le ministère décide de doter cet aspect caché des activités de la justice de moyens informatiques et de former les effectifs des greffes pour un suivi au jour le jour des pièces à conviction et saisies. La démarche se veut être également un moyen pour le ministère de la Justice de mettre un terme à la lenteur, au manque de moyens et à l'inadaptation dans la gestion des affaires criminelles pour beaucoup dans les critiques qui pleuvent sur notre justice. En conclave dès 9h ce jeudi, les greffiers chefs et greffiers seront encadrés par de hauts cadres et des magistrats de 11 cours de justice de l'est du pays.
Ils pourront ainsi faire connaissance avec les techniques de la gestion informatisée de la pièce à conviction et de l'objet saisi. Dès janvier 2011, ils devront laisser tomber stylo et registre pour le clavier et l'écran du micro-ordinateur pour être à même de présenter rapidement l'une ou l'autre dans le cadre du jugement d'une affaire ou la restitution au propriétaire légitime.


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