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Trois ans de prison pour embarquement clandestin
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 02 - 2009

Le tribunal criminel d'Oran a statué hier sur une affaire d'embarquement clandestin et d'infraction au code de change. Une affaire qui remonte à 1995. L'accusé B.M, âgé de 38 ans «harrag » récidiviste, expulsé par les autorités espagnoles en novembre dernier, a été intercepté une première fois en juin 1995 à bord d'un car-ferry à destination d'Italie. Il avait en sa possession une somme d'argent en devises estimée à 5.400 francs français. Il a été placé sous contrôle judiciaire et il devait être jugé par le tribunal criminel pour infraction au code de change. Avant d'être jugé il a pris la fuite et s'est rendu en Espagne par les frontières marocaines avant d'être expulsé d'Espagne l'année dernière, suite à un mandat d'arrêt. L'avocat de la défense a demandé la prescription de l'action publique, puisque l'affaire date de plus de 13 ans et aucun acte n'a été lancé pour renouveler l'action, a-t-il expliqué.
A l'issue des délibérations B.M a été condamné à trois ans de prison avec sursis et une amende de 60.000 dinars.

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