Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Mecili : Levée du contrôle judiciaire sur le diplomate algérien
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 02 - 2009

La cour d'appel de Paris a décidé, vendredi, la levée partielle du contrôle judiciaire à l'encontre du diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, que la justice française soupçonne d'avoir commandité l'assassinat, en 1987 à Paris, du militant et avocat du FFS, Ali Mecili. Selon ses avocats, Mohamed Ziane est libre de quitter la France, et peut dès lors rentrer en Algérie, même si le contrôle judiciaire dont il est astreint n'a pas été complètement levé.
«C'est un très grand pas qui a été franchi par le juge de la Chambre d'instruction qui a répondu favorablement à notre demande de levée du contrôle judiciaire dont a fait l'objet notre client», a déclaré Me Khaled Lasbeur, l'un des avocats de M. Hasseni, cité par l'APS. Selon M. Lasbeur, «le dossier est en train d'évoluer positivement car de nombreuses zones d'ombre ont été dissipées après la présentation de toutes les preuves d'innocence de notre client». Il a également considéré que le magistrat, en se prononçant pour la levée du contrôle judiciaire, «a reconnu implicitement qu'il y avait erreur sur la personne et que Mohamed Ziane Hasseni était étranger aux faits qui lui sont reprochés». Toutes les procédures menées par la justice française (confrontation avec un des deux «témoins», tests ADN, etc.) n'ont abouti à aucun élément accablant le diplomate algérien. «Même si la procédure de la partie civile sera poursuivie jusqu'au bout, nous sommes désormais convaincus de l'issue heureuse que connaîtra cette affaire», a ajouté l'avocat du diplomate.
Commentant cette même décision, Antoine Comte, l'avocat de la famille Mecili, a déclaré qu'il s'agit d'un «enterrement» de cette affaire, car le diplomate, désormais libre de ses mouvements, ne reviendra certainement pas en France de son plein gré, même si le contrôle judiciaire lui impose toujours de se rendre aux convocations du juge d'instruction et lui interdit de se rendre en Allemagne, où réside un témoin à charge dans l'affaire Mecili.
Le diplomate algérien, qui a toujours clamé son innocence a été arrêté le 14 août à l'aéroport de Marseille en vertu d'un mandat d'arrêt international émis par un juge d'instruction parisien. Sa mise en examen pour «complicité d'assassinat» a été confirmée le 14 octobre dernier par la cour d'appel. Il était placé sous contrôle judiciaire, ne pouvait pas quitter la France et devait se présenter une fois par semaine au commissariat. Le diplomate algérien a toujours invoqué le fait que le nom de l'assassin présumé de l'avocat est un parfait homonyme, comme il en existe des milliers en Algérie.
La justice française n'en a pas tenu compte, et les mouvements diplomatiques entre Paris et Alger ne suffisaient pas, dès lors, à faire arrêter la machine juridique française.
L'avocat Ali Mecili, alors âgé de 47 ans, avait été assassiné de trois balles dans le hall de son immeuble à Paris, le 7 avril 1987.
De nationalité française, il se prénommait en réalité André. Selon plusieurs versions, l'auteur présumé de l'assassin de Mecili serait un Algérien, Abdelmalek Amellou, et un mandat d'arrêt international a, aussi, été lancé en décembre 2007 contre lui. Mais, arrêté dès le mois de juin 1987, Abdelmalek Amellou, a été expulsé en urgence en Algérie.
Le juge d'instruction Baudoin Thouvenot avait clôturé en 2008 son instruction après avoir délivré le 7 décembre 2007, deux mandats d'arrêt internationaux, visant M. Hasseni et l'assassin présumé Abdelmalek Amellou. Le parquet s'était opposé à cette démarche. Un premier non-lieu avait été prononcé en 1993 par un autre juge d'instruction en charge du dossier. Ce non-lieu avait été infirmé, par la suite, après un appel formé par la partie civile, relançant ainsi l'enquête qui a provoqué des tensions entre la France et l'Algérie.
Le verdict, même s'il n'est pas définitif, de la cour d'appel de Paris, dénote en fait cette extrême fragilité des rapports entre la France et l'Algérie dès qu'il s'agit de dossiers délicats. L'affaire Mecili, non encore élucidée jusqu'à présent, 21 années après, en est de ces dossiers politiques qui gênent énormément. Autant à Alger qu'à Paris.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.