La médiation judiciaire, nouveau dispositif introduit par le Code des procédures civile et administrative, sera au centre d'une rencontre d'études, mercredi et jeudi, à Oran. Organisée par la Cour d'Oran, cette rencontre régionale, qui aura pour cadre le Pôle pénal spécialisé, fera la lumière sur la médiation en tant que nouvel instrument de réconciliation entre les parties adverses qui sera opérationnel prochainement, avec l'entrée en vigueur de la loi suscitée, avril prochain. L'arbitrage, une autre nouveauté apportée par le même texte, sera également à l'ordre du jour. Le code des procédures civile et administrative paru en avril 2008, et qui entrera en vigueur en avril 2009, a consacré dans son livre V les modes alternatifs de règlement des litiges dont la conciliation, la médiation et l'arbitrage et ce, de l'article 990 à 1061. Cette journée d'études s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres organisées, depuis une année, par le ministère de la Justice à l'effet d'expliquer le contenu du nouveau code des procédures civile et administrative, sachant que plus de 20 rencontres et journées d'études ont déjà été tenues à travers différentes juridictions au profit des magistrats, toutes instances judiciaires confondues.
